AVO

mrndc à Laquelle il aurait été condamné , ne peut être apposé a crttr Adm. comme un«' qui**»*, «tient de sa part au jugeai, dont rllc auparavant interjeté appel. (Arr. des J juin , a i et <> octobre et JU décembre i8nj.) G . Ji6 et

La nullité d'un p.-v. peut être opposée en appel. ( A rr. du i octobre 1834. )

aSu

Autan ims. V. Vacations.

A a sa sa riviTiims. Us doivent faire partie dea roaprs dés qu'ils ont atteint leur maturité. (Circut. du u novembre 1834. ) agi.

Ataau de Map ixe. La coupe en délit par un adj. d**rbrr« de réserve et marqués par U marine, donne lieu aux peines prononcées pour les arbres empreints du marteau de ta marine, et non à celles prononcée» seulement pour arbres de réserve. ( Arr. du ii décembre 182 j. ) .‘Wi.

Demande de Pétai des arbres marqués en 1804. iQi .

Assnas sua les cnaMtR» vicinaux.