V. Chemins vicinaux

Cos RBarosDAwCE. Chaque affaire est enregistrée sous un seul et même numéro. Le# conserv. doivent rappeler en marge de leur» lettres le numéro des lettres de la direction générale, et ne traiter qu’une seule affaire dan* chaque lettre. ( Clrcul . du 3i décem bre i8»4.)3oq.

Coups*. V. Uentes de bois par tes alliés.

Corps* ds sois. Le prix «les coupe* de bois, qui aérait dû à d’anciens proprietaires, ne peut être recouvré par l'adm. dis domaines. 186.

La coupe en délit et par le pied de brins d’arbres au-dc*«ou« d'un pied de tour, et même quelque faible que soit leur dimension , constitue un délit prévu par l'ord. de 1669 (tit.

XXXII, art. 1 et a), et non le fait de maraudage , réprimé par ta loi du