TB. A

île J 66.; , et s’il y a lieu Je prononcer une peine, est de U comprimée dc> trib. , et le min. des lin. uoit U renvoya* devant eux. (Or J. du >3 juillet i8s.{. ) 187.

Sociétaire générai. oui rosir*. Est supprime. 376.

Séquxsthk. V. Affectation.

Six iss. V. I* Intir. sur les aménagement. ujj.

Sien iTOBE. V. Procès- ferlai.

Signaux. V. VJnstr. sur les aménagement. 344.

Significations. V. Frais de justice.

Soumission. V. Domaine t engagés.

Soumission mes AnniTim V. Y Inst .

sur les amenagement. 344.

SousTréfst. V. Pois de marine.

ScrrLÊANT us suce ou rsix. V. Affirmation.

Suranxation. V. Frais de justice.

Surmeiurk. V . Recouvrement.

Sut nom. V . Procès-Verbal.

Statistique. V» VJnstr. sur les amènogemens. 3{(.

Tau. V. Frais de justice.

Témoionagr. Tout p.-v. qui nVst revêtu que de La signature d’un garde ou d'un agent doit être soutenu d’un double témoignage, ai la condamnation à prononcer est an-dessus de 100 l r. { Arr. du a5 octobre i8ai. ) a85. V. Procès- Fer baux.

Ti Tt kb anciens. Leur interprétation appartient aux trib. V. Domaines tta dorsaux.

Traitrmbns. Les traitement k payer ne peusent excéder ceux autorisés.

— 11 doit y avoir au contraire des différences en moins par suite des vacances ou des congés. — Les différences en moins , jointes aux sommes à payer, doivent toujours faire balance avec les traitement autorisés.

— Les agens doivent faire, sur les états do traitement, toutes les dédui rions qui résultent des vacances , décès, congés , etc. ( Circul . du ta mars

lnstr. sur la confection des états de Iraitenions. a3a.

Travaux. V. l'isufr. sur les aménagement. a 44. V. Déchéance .

Travaux publics. Ce qu'on doit en

• tendre par travaux publics. {Ord. du ai juillet 1824*) 269.

L'autorité admit), est, aux termes de l’article \ do la loi du a8 pluviôse a» 8, aeute compétente pour statuer sur les contestations qui peuveut naître entre les entrepreneurs de roules rt les propriétaires rivexains, à raison de l'extraction des matériaux pour la réparation de ccs routes; et c’est à cette autorité, c’est-à-dire aux conseili de prélecture, à statuer sur 1rs réclamations en indemnité des propriétaires dont les terrains ont été pria ou fouillés pour confection «le chemins , canaux et autres ouvrages publics. Ces principes sont consacrés par un grand nombre d'ord. du roi entre autres par celles des aa janvier, 19 mars, a3 avril, a3 juillet, 6 et )3 août et 3 septembre i8a3, 4 février, a3 juin et ai juillet 1834.

Cea sortes «/indemnités ne peuvent être assimilées à celles que la loi a ét.i

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bliea pour le cas d’expropriation pour cause d’utilité publique. — La loi du aS pluviôse an 8 n'a pas été abrogée , en ce qui concerne la compétence de rautorité admiu., par celle du 8 mars 1810. {Ord. du 6 aodt i8a3.) 1 yO.

TaiAOS. V. VJnstr. sur les amenagement. a ^4.

Triabovlatiob. V. VJnstr. sur les aménagement. 044.

Tribunaux. Ils sont temu d'ordonner 1 exécution des arrêtés des maires et des préfets sur la police des bois comm. {Arr. du 6 février 1824 )

Y. Cours d’eau , Domaines nationaux , Usages.

Triscxal us folicb. Un trib. de police viole les règles de sa compétence ai , lorsque le maximum de l'amende encourue t'élevant au-dessus du taux qu’il peut prononcer , il t'occupe de I affaire autrement que pour déclarer son Incompétence. {Arr. du 3i janvier 1804.) ao 1.

Il ne peut annuler un p.-v. «le g. champ., ni condamner le garde aux dépens, sous prétexte que ce p.-v. ne contient qu’une partie de la vérité. La répression de la négligence ou de la prévarication des officiers de police judiciaire excède sa compétence. {Arr.

dis 10 juin i8af.)a37.