DF. LA LIQUIDATION DES DEPENSES

Art. Les dépenses forestières 4 imputer sur l%cercice i8a5 et suivans seront liquidées et arrêtées par le directeur général.

a. A la fin de chaque trimestre, les conservateurs continueront d’adresser à la direction général un état, en double expédition, des traitement à payer aux agent et préposés de tous grades de Ia conservation, au prorata du service fait par eux pendant le trimestre expiré. Cet état sera établi dans la forme de ceux précédemment fournis ; U devra en outre être totalisé par grades dans chaque département, présenter 4 la fin une récapitulation par départemens et par grades, et une récapitulation générale par grades , d’après le modèle n°- »*r.

Les conservateurs dresseront également, à la fin de chaque trimestre, et d’après le modèle n°. a, un relevé des sommes avancées pour^frais de ports de lettres et paquets , par les agens et préposés de la conservation ; et ce relevé sera adressé en double expédition à la direction générale avec les étals de détail à l’appui.

4- L’une des expéditions des états et relevés mentionnés dans les aeux articles qui précèdent, sera arrêtée par le directeur général , et renvoyée au conservateur avec la lettre d’avis de l’ordonnance ministérielle de délégation de crédit dont il sera parlé ci-après.

5. Il irest rien changé en ce qui concerne rétablissement et l’envoi des états de gratifications, do l’itinéraire des frais de tournées, etc. , etc. , etc.

RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année i8a5.

6. La circulaire du 1 3 décembre dernier, n°. i ta, prescrit tout co qui est relatif aux dépenses résultant dos frais do poursuites et d’instances et des frais d’arpentnçc et de réarpentage des coupes de bois royaux , ainsi qu’au mode de régularisation de ces dépenses. Les états prescrits par cette circulaire seront établis arec la plus grande exactitude, et transmis à la direction générale sans aucun retard. Ceux de ces états relatifs aux frais de poursuites et d’instances comprendront aussi le montant des frais urgent avancés par les receveurs de l’enregistrement et des domaines. Ces préposés ont été invités à faire connaître au chef du service forestier de leur résidence les frais de cette nature acquittés pendant le mois expiré.

DE I.’oniJONNANCEMENT.

7. Boutes les dépenses applicables à l’exercice i8a5 et suivans seront ordonnancées par S. Ex. le ministre des finances, sur la proposition du directeur général , et sous-ordonnancées par les conservateurs. A cet effet , des lettres d’avis des ordonnances de délégation établies par exercico , nature de dépense et département , et qui auront été expédiées par son excellence , au nom de çhaque conservateur, leur seront transmises par l’intermédiaire île la direction générale , avec les pièces qui devront être jointes à l’appui de chaque mandat de paiement pour 1a justification régulière des dépenses.

8. Ces lettres constitueront, pour les conservateurs devenus ordonnateurs secondaires, le titre en vertu duquel ils disposeront des crédits qui leur auront été ouverts.

9. Les crédits étant délégués spécialement pour chaque service, les conservateurs ne pourront, sous quelque prétexte que ce soit, en changer l’affectation. Ils ne pourront également dans aucun cas en outre-passcr le montant.

10. Tout crédit délégué pour un département sera spécial à ce département, et ne pourra être mandaté que sur les caisses du même département .

» 1. Les crédits ouverts à un conservateur pour un exercice^ et qui n’auront pas'été employés dans les six mois qui suivront l'expiration de l’année qui donno son nom à cet exercice, seront annulés, et rentreront au crédit général du ministère des finances.

12. Les dépenses résultant de* rem bourse me ns de moins de mesure et autres seront sous - ordonnancées par le conservateur , par imputation sur le • hapitre XXIV du budget du ministère des finanças, art. 2, section m.