DES COMPTES

19. Les conservateurs tiendront un compte courant de* ordonnances de délégation et des mandats délivrés.

30. Il sera à cet effet établi dans chaque conservation un état conforme au modèle n«. 5. On inscrira sur cet état, au fur et à mesure de leur réception , les ordonnances ininittérielles de délégation.

21. L11 registre conforme au modèle n°. 6 devra être également établi dans chaque conservation ; il scia destiné à L’enregistrement journalier des mandats de paiement délivres par les conservateurs. Le numéro d’ordre de ce registre sera inscrit sur chaque mandat. L« s mandats délivrés par duplicata ne seront pas portés sur ce registre.

22. Tous les mandats délivrés sur les caisses d’un même departement pour traitemens ou indemnités, pourront être compris dans un seul enregistrement et sous un même numéro.

23. Le* dépenses relatives aux frais de poursuites et d’instance tt aux frais d’arpentage, étant acquittes sans ordonnancement préalable, ne seront portées sur le registre ( modèle n°. 6 ) qu’au moment de la réception et de l’enregistrement dé l’ordonnance de délégation délivrée pour la régularisation de ces dépenses , et en un seul article.

24. Los états et registres mentionnés aux articles 18 et 19 seront totalisés à la fin de chaque mois, et les totaux de toutes les colonnes serviront à établir la situation prescrite par l’art. 27.

3a8 REGLEMENS FORESTIERS. — Année i8a5.

3 u5. Cos états et registres seront tenus par année} c'est-à-dire qu'ils comprendront toutes les ordonnances do délégation expédiées par le ministre et tous les mandats délivrés par Us conservateurs depuis le ier. janvier jusqu'au 3i décembre de chaque année. Iis devront aussi être établis par exercice. Ceux relatifs à l'année i8î5 ne comprendront que cet exercice, mais Les registres do l’année suivante seront divisés on doux parties. La première sera destinée à l’enregistrement des ordonnances cl mandats délivrés pendant les six premiers mois do l'année 1826 , par imputation sur l'exercice 1820; et la deuxième, aux ordonnances et mandats délivrés pendant Tannée 1826 , par imputation sur les crédits de cet exercice.

26. Les états et registres de l'année 1825 seront totalisés, savoir ï celui destiné à l'enregistrement des mandats délivres par le conservateur, le 3i décembre i8a5 , et celui des ordonnances de délégation aussitôt après la réception de la dernière ordonnance expédiée par son excellence pendant le mois de décembre. Ces totaux seront reportés sur chacun des états et registres do l'année 1826, en

[ Modèli

tète des parties destinées à constater la suite des opérations à faire pendant l’année 1826 et qui se rattacheront à l'exercice i8a5.

27. Les conservateurs établiront, dans la forme du modèle n°. 7, et a la fin de chaque mois, une situation comparative des ordonnances de délégation et des mandats délivrés, et la transmettront à la direction générale.

28. La colonne (A) de cette situation comprendra toutes les ordonnances de délégation parvenues au conservateur dans le courant du mois expiré, et la colonne (B) tous les mandats délivrés pendant le même mois.

29. Si, pendant la durée d'un mois, aucune ordonnance do délégation n’a été adressée au conservateur , et si aucun mandat n'a été délivré, la situation de la lin du mois sera également établie, et , dans ce cas , les colonnes ( A ) et ( B i seraiciÿ guil-. lemetées.

Paris, le 4 février 1825.

Le conseiller d'état directeur général .

Signé m1* . de Bouthilliui

N°. 1er. ]

Ce modèle contient vingt colonnes, dont voici les titres et sous-titres :

i°. Département ;