‹ Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3Chapitre 178 sur 431 · Inspections · texte numérisé non relu

Inspections

3°. Sous- Inspections ;

4°. Désignation des bureaux où les paiement seront effectués ,* 5Ù, Noms et prénoms des parties prenantes ;

6°. Grades ;

7°. Numéros d* ordre des emplois de gardes forestiers à pied f

Traitement autorisés j Ffr Trimestre;

Temps pour lequel le traitement est payable. ' j ‘°0* JJ™ J.

Montant du traitement à ordonnancer 1

pour

le trimestre.

a°l Somme totale due par le trésor ;

1 3°. Cinq pour ( ent sur la somme due ;

j 1 4°. Pour congé f Retenue 'n ~

sur le traitement net

A déduire

au profit de la caisse des pensions.

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