‹ Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3Chapitre 180 sur 431 · Observations · texte numérisé non relu

Observations

Il est terminé ainsi :

Vu et reconnu conforme nier états détaillés joints au présent , fourni t par chacune des parties 'prenantes , et qui s’élèvent à la somme totale de

. A le . , Le conservateur,

Vu, vérifié et arrête par nous directeur général des forêts , le présent état, montant à la somme totale de revenant aux agens et préposés de la conservation,

pour avances des frais de port de lettres et paquets du , trimestre. a

A Paris , le

Le f

re.itSi

n Entier d’-

état directeur général,

CONSERVATION

DEPARTEMENT

INSPECTION

[ .Modèle Nu; 3. ] MANDAT DE PAIEMENT.

SERITCE DU PERSONNEL.

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