Chapitre

article

du budget.

N*, d'enregistrement du nMiidat .

Es vertu de V ordonnance de délégation de la somme de

- délivrée par S. Ext . le ministre des finances > le sous le n°. les sommes çi-aprèi

désignées seront payées par le meeveur d

à ' département d et lui seront

allouées en dépense , en rapportant le présent mandat dûment émargé.

Cet état sc compose de huit colonnes : i*. A oms;

a*. Grades ; •

3°.* Temps pour lequel le traitement est dû. . j mois >

4°. Traitement dû pour le trimestre ■

5*. A déduire 5 pour 100 et autres retenues exercées au profit de la caisse des pensions f 6°. Reste à Payer f 7°. Emarge mens ;

3° Observa lions .

Lt r présent, mandat montant , déduction faite des retenues cxen.ee s au profit de la caisse des pensions , à la somme de délivré par nous conservateur des forets du arrondissement y

ordonnateur secondaire.

f jours ;

RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année i8a5.

CONSERVATION

[ Modèle N°. 4. ]

département MANDAT DE PAIEMENT.