‹ Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3Chapitre 182 sur 431 · Chapitre article section du budget · texte numérisé non relu

Chapitre article section du budget

En vertu de l’ordonnance de délégation de la somme de

délivrée par S . JLxc. le ministre des fnances , le sous le n°. la somme ci-après

désignée sera payée par le receveur de à département d

lui sera allouée en dépense > en rapportant le présent màndat dûment acquitté.

Ce module contient quatre colonnes :

1°. Désignation de la partie prenante ; ,

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