Notre gn de la gftqfre

la gnq

M. Brièrc, maître seau jjprwc.

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■sceaux . et notre ministre , rap. — Irai- e

penuanc . ’

» talent pjts'éu moment de la remise des biens, et b que le gouvernement dn roi , qui n’en a pas prob fitê, ne peut être lonu d’en paver le prix.

» H lie mu restait plus, après qette coi^iuBica- , tion, qu’i m’assurer sila totalitéou «ne partie de»

B boi» dirai il s’agit existait enrore dans la place de ,8*.^» juillet. OBJXiNNANCE DU ftOI.

» Coudé, où il» avaient étenrausportM. ® -., 1

»rcho«vpie fai faM farrtkftel yjamaine, „ationaur. — Possession affale. — de ce* ho.» a éfemptoyee f> soit d'us a ce. - Conflit. — Compétence. '

Lu génie avant la

» Il résulte de» — -

. égard que in totàlil I

1 pour lc service de l’artillerie et du

'Lorsqu il s" élire une contestation entre deux aequé-

... 1 .. . a — . L .... —u a . S . . .a. . npM envi, ' t. S .. 11... — . . .a a a ii — ■ fait et F eMldua

a Us ée du second séquestre.

b Dans cet état de chose», après avoirprisl’avis ( , du coiftlé de liquidation , je n’ai pu que pronOn-

rours tic biens nationaux sur le fuit <

de ta possession <f un droit d* usage faisant partis

de leur acquisition , les tribunaux ordinaires peu- • . vent, sans excéder leur compétence , ordonner la

■ preuve pa\ témoin s de la possession annale des droits a usage réclamée. " ' >m' \1<w '

11 ne peut y avoir lieu d’élever le confit.

l.r. icjt Bru nef d-, Cal varia était, avec son épousé,

firii-taire d'une partie des tiens de l’abbavq de etou, dans le d- -parlement de la I.oire-InJV— rc , qui avaient été vendus nationalement arec ’ les droits d'usage mieflfu ci-devant abbaye niait ou jsjfcj pouvait avoir dans les landes de Bouaine ou Bouée. \ 11 irait recherché dans lis anciens baux de ces propriétés et avait cru découvrir que les droits des e *• ff-de^juit abbés bt religieux leur confiraient, comme aflouagistes , la pntpriétc du quart de ces landes, et én ittiüil avait fait dore un dixième do sa portion dans ces landes. • '£'•} - 3(r.

La sieur Clary , qui, comme le sieur Bfunêt, était aux droit» d’uu adjudjbntairo'Fttne métairie et do divers héritages provenant de la même abbaye, rendus nationalement av« lcsdrni&d Vsance (usage; 01 de toucher (conduire fcs bejliau») sur lus mêmes landes , comme en avaient joui les fermiers de Vab- ■| ba,yes te prétendit troublé dans ta jouissance par

. flotté clôture , et cita en cdmplainte, devant la justice de paix d’AigrefeuilIa, le siuar lirunet.

Jî Celui-ci opposa et ür accueillir par lé juge l’ex- Çention d’igcmnpéteace.

Sur'l’appt-l , le tribunal civil de Nantes demanda comranniealion des titres de propriété, et sur la production qui'en fut faite, il admit le sie«r Clary à faire prouve de *a possession , et renvoya les parties devant le juge.de paix, poury être procédé a l’enqoâtc.

Le sieur Brunet réclama Viuterrentien dt^’autôrité administrative, et le préfet éleva le conflit par arrêté du a3 mai 1820, sur le motif que la contestation résultait de l'interprétation des ventes faites administrativement aux uns -et aux autre» en mai et uout 1791 ; — Quu cetto interprétation était dévolue spécialement à l’autorité administrative par l’articlé 4 de la loi du a8 pluviésc an 8 , et que eon- ' séquemment les tribunaux n’en devaient pas connaître. fe» ■ s

Cet arrêté a été critiqué dan» le rapport qui proposait le renvoi au comité-dit contentieux.

<v Ce conflit ne parnitrpa» fondé (y dis. lit-on) $ les » lois qtli attribuent & l’autorité administrative le » droit d'interpré|cr le sous des actes de vente des t> donuin>rs nationaux, ont W 'pour objet de dél p fendre de toute atteinte les actes entre l'Etat et les particuliers. • •

» Dans la contestation , la validité des actes de » Tente n’est point attaquée : elle a lieu entre deux ", acquéreurs Je domainei nationaux , sur les limites » «acquisitions contiguës ol qu’ils tiennent égale- » nient do l’Etat j elle roule uniquement sur ce T qu’il» veulent expliquer leurs actes de rente, l’un • » on prétendant avoir droit d’usage et de croturc

» *ur dos landes où l’autre^prctcnd avoir droit de » faire paître ses bestiaux. ' ’■

s » L’état n’a, par conséquent, aucun intérêt à p soustraire les parties de leurs juges ordinaires. „

RÉÇLE.UENS FORESTIERS— AV* «b i8aa.