Tome IIF

d’une décision portant qu’on ne peut procéder aux ventes de cpupc» de bois de l’Etat par deuxadjud , l’une provisoire, l’autre définitive. ( Circu l. du t". février 1816.) 3s4.

Etal général -uui doit être dressé des ventes de bols. 8*4.

Invitation anx conserv. d’apporter de l'économie dans les frjis d’impression. — Les frais d’adjud. pour les bois royaux et pour le» bois conm.

doivent être porté» sur un seul étal général. (Cire, dutbmrnl i8i5.)36J.

Euvoi du rah. de» cb. pour les adjud.

de i8»6. V. cahier de* charge*.

Admibistoation DBS contiubutioms indibbctbs. V. te raient.

Administeations mnancibbe». V. domaine*.

Affectation. Les dispos, de b déclaration du roi, du 3i janvier 17*4, concernant le» eaux cl forêts, qui interdisent l’abandon des futaies, est-elle applicable aux propriétaires d’usines

. ù qui des titres affectent la coupe de la futaie ensemble avec le taillis?

(Arr. de la C. de cas*., du 3 mur* i8j5.) 345.

ArviBUAiioN. V. procès -xerbal.

Arrot »gb?

Les conseils de préfecture sont compétent pour régler, dans l’intérêt des communes, le mode de jouissance de l’affouage des bou sur lesquels elles ont des droit» reconnus. — Mai» lorsque cette jouissance est subordonnée à une question de propriété' , ib doivent s abstenir et renvoyer les parties devant le» tribunaux. (Uni. du

% 16 juin 18*6.) 363.