V. domaines nationaux

Les ventes des bois de l’Etat faites au profit de la caisse d'amortissement sont régies, relativement aux tiers d'après les principes du droit commun. (Ord. du roi, du 3o novembre |8*5.)

Lorsqu'une partie exripe de titres an ciens pour réclamer des droits d’u-

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sage sur des bois aliénés ou restitués, c'est aux tribunaux qu’il appartient de prononcer, (lb., et ord. du roi, du 7 décembre i8x5.)

Les décisions des conseils de préfecture et du ministre -des finances en cette matière ne font pas obstacle à ce que l« contestation soit portée devant 1rs tribunaux. (Ord. du roi, des la novembre et 7 décembre 181&.) .

Bois.— Castosubhbbt.Y. cantonnement.

Bois dbs coaavMBS. V. décime.

Bois cosmomci. V. partage.

Bois db la coi soaxs. V. usages.

Bois. — Echaugb. V. domaines engages, échange.

Bois sacAcis. Invitation de rechercher et de fournir aux direct . des domaines tous les documcns relatifs aux bois engagé» , cédés ou échangés.

(Circul. du 17 mars ,8)5.) 347.

Bois de l’Etat. V. affectations , do masnet nationaux, usages.

Bois de TAiaïQcas. V. fabriques.

Bois ao* détxksablxs. V. bestiaux.

Bois an litige. V. commune, domaines nationaux.

Bois des riancrLiaas. Les adj. de coupes dans les bois des partie, ne peuvent être déchargés «le la responsabilité une la foi leur impose , par le seul fait que le propriétaire se ternit immiscé dans ces courtes après leur exploit., ri les faits «Timmixtion ne sont pas tels qu’ils aient dénaturé les lieux et rendu le réool. impossible- (Arr. du 3 septembre ,8x5.) 38 1.