‹ Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3Chapitre 218 sur 431 · ROU · texte numérisé non relu

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dm au pied de ces arbres, on remarquait l'empreinte du marteau royal ; que l'entaille d’abattage était plus large du cAté où cette empreinte était apposée qne du cAté opposé ; il résulte nécessairement de ces fait* matériels <{oe les arbres en question étaient de* arbres de réserve qu’on ne pouvait tenter d'abattre sans délit. {Arr. du 8 octobre 1816.) 38g.

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