U1- DE BOUTHILLIER

Approuvé : co 12 décembre 18261 Le ministre secrétaire d’état des finances,

Signé J. de VitaLÉL*.

Pour ampliation :

- Le conseiller d’état , directeur général des forêts ,

RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année i8:'.6.

DÉPARTEMENT

- f Modèle Na. Ier. ]

I RAIS DE JUSTICE MÉMOIRE des Droits et Indemnités dus à Greffier du

Tribunal d département d pendant les mois di....,

MATIÈRE FORESTIÈRE. , .. n

de l an 182

d’ontrr