RÉCAPITULATION

MMU.

raix.

XOSTAKT.

AXTICIXS

du

Réglement.

TAXE du juge.

axciinivr ilee Préfet».

OBSEHr.MOJVS.

Rôles d’expéditions. . .

48 du R<gt«m. du ifl j.n». 1S11

Extraits

io ,dtm, J a.

Totacx. . . . .

Je, soussigné , greffier, déclare avoir délivré , à la requête d. .....

les expéditions et extraits portés au présent mémoire , et le certifie véritable

pour la somme de

A ..... ce ..... »8a.... •

Vu, vérifié et reconnu conforme au décret du 18 juin 181 1 , par nous.»... des forêts, à... ... département d..... le présent mémoire à la somme d©*....

* Ce..... 18a...

♦ Nous, président du tribunal de première instance de l* arrondissement d...,,,

département d,.,,., sur la réquisition de M. le procureur du roi f qui a signé avec nous, avons arrêté et rendu exécutoire h présent mémoire pour la somme

de.% montant de la taxe que nous en avons faite , et ordonnons que la -

dite somme soit payée par le receveur.

A ce..... * 18a...

Nous , préfet du département d ** #

Vu i’arlicle i5a du réglement du 18 juin 1811,

Avons arrêté le présent mémoire et Pavons réglé à ls somme d

A ' le JU. i8a..

.|8i RÉGLEMENS FORESTIERS. — AkniLb »8 26.

DÉPARTEMENT

[ Modèle N°. il. J