DATE

qui ont requis

= êr?

des

RAT CRR

DKJOMI-

IUTIOX

de

comparution

Ps

Actes

des

des

’ ' LIBELLÉ

lcsActcs

notification

ou

délits.

Actes.

et

signification.

i;ki£ei!«L».

gcnces.

Origi-

naux.

copies

RECAPITULAT! OuN\

ljOrigmiiux de citation

Büopiw . •

■[Captures et exécution du Mandat d’arrêt. ■[Rôle s de copies non compris les premiers. Ipljrriaznétre* parcourus

Totaux. . .