TAXE

da

Juge.

du | Préfet. !

Observation».

Je, soussigné, déclare avoir fait tous les actes et diligences compris au présent mémoire. , ’ • % *

A. ce...., . - • 182...

Vu, vérifié et reconnu conforme aux décrets des t8 juin 184 i et 7 avril # S 1 3,

par nous des forêts, à département d , le présent mémoire, à la

somme dé

Ce..M. . ’ * * 182..,

Nous, président du tribunal de première instance de l'arrondissement d.,,..,

département d sur la réquisition de M. le procureur da rot, qui a signé

avec nous , avons arrêté et rendu exécutoire le présent mémoire, pour la somme d..... , montant de la taxe que nous avons faite , et ordonnons que ladite somme sera payée par le receveur de F enregistrement et des domaines au bureau d.. ..

Ce 182...

Nous, préfet du département d...... vu l’article i5a du réglement d»

18 juin ion, avons arrêté lo présent mémoire et l’avons réglé à la somme de..;.* ' „ * -

A....; lé;. .4, 182...

c. Conservation.

RÉGI.EMENS FORESTIERS. — Année i8a<î.

f Modèle N®, m. ]

DEPARTEMENT

INSPECTION

DIRECTION GENERALE DES FORÊTS