CITATIONS
Observations.
RÉCAPITULÂT IO N.
NATL'BE des actes.
Originaire de « italiens. . . .
Copie* de citations.
Bûles de copie* ..........
ri j mètres parcourus. . .
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o fr. Soc.
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du
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et TAXI
du Juge.
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do Préfet.
(Jbscn-atioru.
4&i * ' RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 18a 6.
RÉPARTITION de la somme de , en execution de la Décision de Son Kxc.
le Ministre des finances } du 5 juillet 1822 , rappelée datis h Circulaire de V Administration * du 12 du même mois , N°. 63.
NOMS de» Parties prenantes.
sonu
de
Cita Lions.
loxm
rcTrnant i ehaipie citatcur, à raison de 3o centimes par citation.
son «s a
après la parti prâ
■ u Garde général.
ITlStST, on des grades prêt,
l'inspectonr ou sousinspectcur.
