TOTAL

égal

au montant ' du mémoire.

>HsaC.lMKKT.

■Vw ; V.

Certifié exact et véritable par nous au cantonnement de , le présent

état d la somme de

A ce

Vu, vérifié et reconnu conforme au décret du 18 juin 1821 , et a la décision do Son Excellence le Ministre des finances , du 5 juillet 182a, par moi

soussigné du département d le présent mémoire montant A la somme

do . . v

* A * » ce

Nous , président du tribunal de première instance de f arrondissement de ..., département d...., sur la réquisition de M. le procureur du roi, qui a signé avec nous, avons arrêté et rendu exécutoire le présent mémoire a la somme de montant de la taxe que nous en avons faite, et ordonnons que ladite somme sera payée suivant le mode actuel de’ comptabilité par le receveur de...-, à..... . • • . ..

A * ce '

Nous, préfet du département d t

Vu Partiel* i5a du décret du 18 juin 181 1 , avons arrêté le présent mémoire et Pavons réglé à la somme de * *

Exitance 18»...

*. CONSERVATION

lUlGLEMLNS FOftENTIEftS. — Ankll i !>*<;.

m [ Modèlm N°. IV. ]

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ÜKPARIÏMEST

ne l'oiiuox&asue iio délégation.

DIRECTION GENERALE DES FORÊTS