‹ Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3Chapitre 252 sur 431 · MANDAT DE PAIEMENT · texte numérisé non relu

MANDAT DE PAIEMENT

PRAIS DE POURSUITES NET D1NSTANCES.

i en Bimoirr.

N°. o’ENREOISTHtME.ST *

du Mandat. En vertu do l'ordonnance de délégation de la somme de , délivrée par afin

( ) Excellence le Ministre dca finances, le -, sous le n*... , ia somme cl-aprfis

désignée sera payée par le receveur de...... i département d ,.ct lui

. sera allouée en dépense en rapportant le présent mandat dément acquitté.

Page 1