‹ Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3Chapitre 253 sur 431 · yf · texte numérisé non relu

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Vu sans apposition, et f » „ ,

bon i payer par le Receveur P"*ent n“ln,Î!,l montan' 4 la somme de...... délivré par nous conkorvâ-

d i leur des forêts du *. arrondissement, ordonnateur secondaire.

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48‘4 * ' KÉGLEMENS FORESTIERS. — Année j8a6.

RÉPARTITION de U somme de en execution de la Décision de Son Exc.

le Ministre des finances, du 5 juillet i8aa , rappelée dans la Circulaire de l’ Administration , du la du même mois, N°. 63.

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