SOMME

rcTeuant A chaque citatcur,

A raison de 3o centimes par citation.

après la pnrti prél

su Garde général.

on des grades tréc,

l'inspecteur ou sousinspecteur.

TOTAI.

égal

au montant’ du mémoire.

^■MAEClM t !*T .

Certifié exact et véritable par nous au cantonnement de le présent

état à la somme de

A ce

Vu, vérifié et reconnu conforme au decret du 18 juin 1821 , et u U dérision de Son Excellence le Ministre des finances , <Tu 5 juillet 1822, par moi

soussigné du département d , le présent mémoire montant à la somme

de- . . v

'A ce

Nous , président du tribunal de première instance de V arrondissement de..., département d...., sur la réquisition de M. le procureur du roi, qui a signé avec nous, avons arrêté et rendu exécutoire le présent mémoire a la somme de,..., montant de la taxe que nous en avons faite, et ordonnons que ladite somme sera payée suivant le mode actuel de ’ comptabilité par le receveur de...., d

Nous, préfet du département d

Vu l’article i5a du décret du j8 juin 1811, avons arrêté le présent mémoire et l’avons réglé à la somme de * -

RÉGLEMENS FORESTIERS

AmNKE 1Ü2(j

[ MovàtM N°. IV. ]

CONSERVATION

ÉTRECTION GÉNÉRALE DES FORÊTS