TERS

A.vnéb

ifiâS

luit pour 1 né d’inexnc-

t U lient il'un immense troupeau de bêtes A cornet,

titude, puisqu'on y porte à ht date du 16-0 et i i>iume qui y paissaient Lu nuit et lojotir, sansque ienrruinc 'tant » lu cnnnaboance de» déclarais* la réduction totale uo s'ensuivit promptement, -7 |

lu diuit de (fanage dix-huit porcs , tandis que Dan» un rapportquVUondreMaiS.Exr.il» mitai tes les pièces de i'.dfair. s\ut orib-utà U plai er en ni» ire i!"c iinunc» , elle s'exprimait : n 1 : „ ||

1ft7.il qu’au surplus, alors mémo que les titn»s de la » git de savoir si les lioia qui croissent sur la iiitSli cosscesslounc iraient posée In comiiétencéduconscii a mité et I» base de» montsgues du pays de Ce* de prélecture, mai» oonrerueraient uniquement l'uu- » doivent être sacrifiés entièrement A la cl épaisseur»

,otà4 judiciaire, «t que d’uu nutrr cdyté l’autorité n du bétail; si, pour quelque produit momentané, 011 administrative aurait examiner la question de sa- » doit exposer tout uuo contr. e A la plus fAcheus**.» V -* voir si la dupe Gaulaiyn Je D Goutte a encouru lu stérUit»- , l'expérience avant appris que le délioi- > J r. e .

déchéance prononcée -pur le» luis de» 38 ventAse Bu » . sèment de» niontxgres ne laisse plus que de» nt- 1 'ra* *.■* l2i » cher» nu» et uu sol dégarni et «ans végétation.

Décide pe qui suit : „ D'ailleurs, la tominune exagère le» avantagea

11 n’v a pu» lieu à approuver l’arrêté susvisé du » qu’elle jauU retirer dol’ailmodiatinn du pAturagog i de préfcrturr an département de l’Ailier, Si et ne voit f- AI" J ! ‘ 1

ronsçi,

en date du 1» février 1819.

oit pas assox «eux que lui procuraient le n bou état et (n conservation 3 «.ses bois, qui, itué*

t8ïî. 3o octobre.

1NNANCE DP 1^01. |

Boit communaux-. — PiOtrags.-~ Ad médiation.

1m commune» ne peuvent affermer le pâturage dans a ."fl* Içuh bois, et il y a heu à h nPiliqtwn des baux "

</ur < 1 consenti».' '

U sttr une grande route, à 3 kilomètres d’une ville o telle que Genève, où jh combustible est assez

rare, seraient toujour^pruiie gniiule ressource», Sj, en lOiéjleiyig' i - foi

s foroètier» no «o «ont pas

» 'opposés au renouvellement du bail , c’ost qu'ils ■ ’•». ciui^ias.ésé insUuiiis assez, à temps, » est que

La commune de 9i- rou

leurs ils oui été trompai* par la dénomination da montagnes donnée y des parties boisées , et

, département dé l’Ain , n nesesont pis imaginé que l'en comprendrait danx’i*

’— — »» » r — lt,tH..vll(>,utn .l.’.L1 I n«»ll»/t-^»»nt()a|Oli sVI»’s6Qt

avait udmodié , m itvift , le p.’.i» pour neu< » l’itdmodiatîon du piîttirxee d . 0,0 aimée» de deux montagnes Imiséel qui fui nppar- » de j Ai îles taillis t enlin L’on doit croire que si , de^

tiennent , et q

temps immémorial, la commune a joui, comme’

oui sont ileatgnnes sou» les nOiu.«dc J» » temps immémorial,

PutrvmUe et de Mulot ray. „ elle le prétend , de te pâturage, elle ne l’f eiécMr^

4 première montagne n’eet plu* qu’au» forêt » que dans le» taillis reconnu» d.lensable», et mit. - , nonce , et qui ne contient que quelques arbre» n dan* lus jeunes coupe*: nutrenient le l«4^ eêt d*3

épArs d’espèces résineuse* ; U D’en est pu» do méfee « puis long-tempe dispijtflfcgyv

de la deuxieme, qui est générale» eut bien planté» 1 lins te» lircustances, et d'après ros considéra-

muic, qui (

etpnupl. • de taillis ,1 • hêtres mel. jigés de sapin*] lion», et attendu quA .leur Ja, que» Blanc, fermier

S » 1 {nsa»/ ts « sm . . »s» . «n» » d — - le — * — J 1 il .9». A »aca> . - . 1 — I . . 1 — d ■ — nAllll,s ■» ,1

elle est comprist^lsuLs l’aménagement de» bois de la Jupénirage, a demandé lui-même,d»nsi»a pétition A commune, opéra en itB5, et on a délivré déns ec AI. A {vrélet, du iS lévrier. 1B19, le rêailiation du canton do» coupes aflottagéis* pour Iss nrefrices bail qui lui a été eoii*»nti,.l<fVr. décembre i8«6, 1 Uift, rti,7 ut i#iB. Due seule clairière de quejquo* -t qiki la icimrnurifî ic’ièqxis le j»oovtn’r d« faire jouir arn4-av»il servi de prétexte àla commune pour lairo )wi»iMemeni le fermier de la oho»e louée, l’admi- : » r lie de bois'comme pAluragu , et nDiraliun estime , conformément à l’as i» d< M. le

P »ur l’allerrotr areclxelle de la Pair niilje. Cette

disp, sait san

adjudication, par laquellula commune d a : i oiH formalité, du pitur.igu du «s boi»‘ et.nt contrabC au titre XI X dè^l’ordonnnnce (

dans sa lettre, du 10 juin t8ao, à

mï àe l’ordonn. ince du tt56q , «u I sjnctsit tm’iy tuv6»f a» il, cuèune fhuj» «’arrét»

St le directeur jtênéfnl de l’administration déper- ,1 y a lieu A la résiliation Jn bail

tementale, « quoi

n sans toutefois donner suite aux pri » dressés contre le fermier, les délits ayant été « couverts par l’amnistie du 20 octobre de ladite u année l8ao , et là commune n Y'tant pas en posio'tion de réclamer des domroages-iutérèu. «

<laU,cqur de co»satn»n j iioian.jmnt A celui du ft juin 1 Ü17 , qui déclare délit le p.Uurngc de» béte» à laine

dnqs un bol* roiunumal, lifn ménsa qu’il aurait été » pendis par une délibération dinninseil municipal ,

1 bois

détihaUej^t toute Caret est réputée,»» dfifends >.'ù)Ri , par la grifi#.de Dieu , roi de Pran^H^f

jusqu

tlàni de défcuiMbilité.

loft dre

Navarre ,

éspiiuripe», l’adoiinislnttioTt avait Vu 11 di^naudc du sieur Jacqiies Blanc , teimant s’ procèïS-vTrbaux contre le nommé A. obtenir la résiliation du bull consenti à son pro-‘ Jacques Blanc,. fermier,, pour Avoir introduit ses fit, le »<rfdéccmbrb ibi6,dti iiAturagodé deux monbesmtut dans le récru d’un tHUflfcl»! I lit T en iRi» fegnes bois» is npiiartenaot à le commune de P»rmi , et lOidj er qui n’était Agé qm; d’un et de deux an», departement do PAin; — V11 la délibération du 37 mai hUc iWiût aussi Lut faire unn visîr<* mmitrilo Ai** p^r licpelle le conseil municijnl u rolu»^ dft '

consc'ufir à In rcsUiftiotiq — Vu les observations de

«art aussi tait faire une visite générait ,1 s coupes, et acquis lu certitude qu'elles étaient dans un état déplorable d’abroutissement, et qu’il était impossible que les pouMcs de six an» et au-dessous qui renaissaient dans ces coupes, r citassent exposé es

T0me UT, *

l’administration forcstiêreetcelles du préfet et l’avis J© notre ministre secrétaire d’état des finances 1 Considérant que le» loi* et régi cm eu» relatifs au

nÉGLEMENS FORESTIERS. — A xxts i8aa

-sdjp.

régime forestier s’opposent A ce que le p&tuiage ait lieu dan* les bois qui lieront pas déclaré* defcnsables; que les montagnes boisées, dites Patrouille et lu Malatray , étant dans cè cas, ladjudicaUon du pi tu rage 4e ces montagnes est irri gliére , et ne saurait coiuéquemment être consommée :

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d état de l’intérieur , notre conseil d’état entendu, nous avons ordonné et ordonncuis ce- qui suit : -

Art. 1 *t. Le bail consenti par la commune doi éron , département de l’Ain , au profit du sietirBlanc, le i«. décembre 1816, pour m-uf année», et moyennant le prix annuel de 44® fr-i P>'>',r*g« montagnes boisées , dite» la Patrouilla et ifc M«Utray , est luinullé comme contraire au» lois et rçfilc mena sur le régime forestier.

Nos ministres secrétaires d’état de l inééHeur

le sieur Hambourg, do réceper et repeupler les terrain* échangés dout il s'agit, ronnullationtle réchange sera provoquée \ — Considérant que les conidabnllrtilt nui rw-nva-nt «VlnVAT «lit H’ 1(’$ nS/tiCSe tûOt

enange sera pmTvqucc , — .

t>‘Station« qui peuvent s’élever entre les parties, tout sur l’exéculion deulîte> conditions d’echangn Que

a. nos minmiw st;iici«.t.. — - —

et des finances sont chargés de Inexécution de la présente ordonnance. #

sf*

sur l’exécution démit*' conditions d échangé uu sur la résolution du contrat , sont du ressort ne tribunaux : %

Notre conseil d’état entendu, nous sCtons , etc.

Art. i«f. L« décision de notre ministre des fanantes ne fait pas obstacle A. ce que l’administration «le» forêt* et le sieur Hambourg tassent statuer par les tribunaux sur la contestation qui h* divise.