‹ Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3Chapitre 268 sur 431 · La durée de la glandée et du panage ne pourra · texte numérisé non relu

La durée de la glandée et du panage ne pourra

:ois mois.

L'époque de l’ouverture en sera fixée chaque année par l’Administration forestière.

67. Quel que soit l'Ago ou l’essence des bois , les usagers ne pourront exercer leurs dfoils de pâturage et de panage que dans les < antons qui auront été déclarés défcnsablcs par l'Administration forestière, sauf le recours au conseil de préfecture, et ce, nonobstant toutes possessions contraire*.

68. L’Administration forestière fixera, d’après le* droits des usagers, le nombre des porcs qui pourront être mis en panage et des bestiaux qui pourront être admis au pâturage.

69. Chaque année, avant le t**. mars pour le pâturage, et un mois avant l’époque fixée pnr l’Administration forestière pour l'ouverture de la glandée'ct du panage, les agens forestiers feront

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