POUR L’EXÉCUTION DU CODE FORESTIER

Au château de Saint-Cloud, le t*r. août 1827.

Charles, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre,

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'étut au departement dot finances;

Vu le Code forestier du royaume, sanctionné par nous le 21 mai dernier et promulgué le 3j jui Ilot suivant ;

Voulant en assurer l'exécution par des dispositions réglementaires.

Nous avons ordonné et ordonnona ce qui suit : TITRE !<■%- — ue l’administration forestière.

Art. 1*'. Le* attribution* conférées par le code à l’Administration for stière seront exercées, sous l'autorité de notre ministre des finances, par une direction générale dont l'organisation est réglée ainsi qu’il suit :

Section Ira. — De la direction generale des forets .

2. La direction générale des forêts se composa d’un directeur général et de trois administrateurs, nommés put nous, sur U proposition de notre ministre des finance*.

3. En cas d’absence du directeur général , le ministre des finances désignera relui des administrateurs qui eu remplira les fonctions.

4. Le directeur général dirige et surveilla, sous les ordres de notre ministre des finances, toutes les opérations relatives au service.

Il correspond seul avec le* diverses autorités.

11 a seul lo droit do recevoir et d’ouvrir la correspondance.

H donne et signa tous le* ordres généraux de service.

Il travaille avec le ‘ministre des finances et lui rend compte de tous les résultats de son administration.

, 5. Notre ministre des finances déterminera les parties de service dont la suite sera attribuée à chaque administrateur.

Les administrateurs ne pourront être chargés de missions temporaires dans les département; avec l’approbation du ministre des finances.

6. Les administrateurs se réunissent en. conseil d'administration, sous la présidence du directeur

; général. '• * *

En cas d'empêchement, le directeur général délégué la présidence à l’un des administrateurs.