Si les élèves, après avoir terminé leurs cours

et fait preuve des connaissance» requises, n’ont pas • atteint l’àge de vingt-cinq ans, ni obtenu de nous des dispenses d’âge, ou s'il n’existe point d’emploi» de garde général vueans , ils jouiront du traitement de garde k cheval, et seront provisoirement em-

55* * f RÉGLEM ENS FORESTIERS^ — Annêb 1827.

ployés, soit près de la direction générale à Paria , «oit psès des conservateurs ou des inspecteurs dans les arrondisse mens les plus importa ns.

Dès qu'ils auront satisfait â la condition d’âge et ue des vacances auront lieu, les premiers emplois e garde général leur seront acquis par préférence aux autres élevés qui auraient postérieurement terminé leurs cours.

5a. Ceux qui, après les deux années d'étude révolues, n'auront point fait preuve, devant le jurj d'examen, de l'instruction nécessaire pour exercer des fonctions actives, 'seront admis à suivre les cours pendant une troisième année; mais, si. après cette troisième année ils sont encore reconnus incapables , ils cesseront de faire partie de l'école et de l'Administration forestière.

Quant à ceux qui, d'aprèà lusse oinptes périodiques rendus ou directeur général des forets par le directeur de l'école, ne suivront pas exactement les cours, ou dont la conduite aura donné lieu à des plaintes graves, il en sera référé à notre ministre des finances, oui ordonnera, s'il y a lieu, leur radiation du tableau des élèves. '4 4

53. Notre ministre des finances fixera par un réglement spécial la division des cours, le classement des élèves , l'ordre et les heures de9 leçons , la police de L'école et les attributions du directeur.

4 2. Écoles secondaires .

54* 11 sera établi des écoles secondaires dans les régions de la France les plus boisées. *

Elles seront destinées à former des sujets pour les emplois de garde. ^ l> ■ . ■

La durée des cours sera de deux ans.

55vL'cnscignement dans U* ^écoles secondaires aura pour objet :

i°. L'écriture, la grammaire elles quatre premières règles de l'arithmctique;

2°. La connaissance des arbres forestiers et de leurs qualités et usages, et spécialement celle des arbres propres aux constructions civiles et navales;

3°. Les semis et plantations f

4°. Les principes sur les aménagement, les estimations ot les exploitations ;

5°. La connaissance des dispositions législatives et réglementaires qui concernent les fonctions des gardes , la rédaction des procès-verbaux et les formalités dont ils doivent être revêtus; les citations: la tenue d'un livre-journal et l'exerdice des droits d'usage.

56. Nouq déterminerons par une ordonnance spéciale les lieux où les écoles secondaires seront établies , le nombre des élèves , les conditions d’admissibilité, et les moyens de pourvoir à l'entretien et & l’enseignement des élèves de ces écoles.

TITRE H. — des bois et boeAts qui font pabx ik

DU DOMAINE DE l'AtAT. 4

S f. cri oN l**. — De la délimitation et du bornage.

57. Toutes demandes en délimitation et bornage entre les forêts de L'état et les propriétés riveraines seront adressées an préfet dn département.