Les réclamations gue les propriétaires pour

ront former, soit pendant les opérations, soit dans le délai d'an an, devront être adressées au préfet du départemfint, qui les communiquera au conservateur des forêt» ou directeur des domaines, pour avoir leurs observations. V 1‘

RÉGLEMEINS FORESTIERS. — Année 1827.

65. Les maires justifieront, dans 1a forme prescrite par l'article 60, de la publication do l’arrêté pris par le préfet pour faire connaître notre résolution relativement au procès-verbal de délimitation. Il en 6cra do même pour l’arrêté par lequel le préfet appellera les riverains au bornage, conformément à l'article ta du Code forestier.

66. Les frais de délimitation et de bornage seront établis par articles séparés pour chaque propriétaire riverain, et supportés on commun entre l’Administration et lui.

L’état en sera dressé par le conservateur des forêts et visé par le préfet, il sera remis au receveur des domaines, qui poursuivra , par voie do contrainte, le paiement des sommes à la charge des riverains, sauf l’opposition, sur laquelle il sera statué par les tribunaux conformément aux lois.

Section II. — Des aménage mens.

67. 11 sera procédé à l’aménagement des forêts dont les coupes 11e sont pas fixées régulièrement ou * onfortnément à la nature du sol et des essences.

Notre ministre des finances nous présentera , au mois de janvier de chaque année , l’état des aménagemens effectués durant l’année révolue.

68. Les. aménagemens seront réglés principalement dans l’intérêt des produits en matière et de l’éducation des futaies.

En conséquence, l’ Administration recherchera les forêts et parties de forêts qui pourront être réservées pour croître en futaie , et elle en proposera l’aménagement , en indiquant celles où le mode dYxploitation par éclaircie pourrait être le plus avantageusement employé.

69. Dans toutes les forêts oui seront aménagées à L'a venir, l’âge de U coupe des taillis sera fixé à vingt-cinq ans au moins , et il n’y aura d’exception à cette règle que pour les forêts dont les essences dominantes seront le châtaignier et les bois blancs, ou qui seront situées sur des terrains de la dernière qualité.