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79. Les pie 1s corniers, les parois et Iss ai bres à réserver dans les coupes seront marqués du marteau royal, savoir : les arbres de limites, à U hauteur d’un mètre; et les arbres ancien*, les modernes et les baliveaux de l’Age du taillis , à la hauteur et de la manière qui seront déterminées par les instructions de l'Administration.

Les baliveaux <lc l’àge du taillis pourront être désignés par un simple griffago ou toute autre marque autorisée par l'Administration , lorsque ces arbres seront trop faibles pour recevoir l'empreinte du marteau royal.

Il serait fait mention, daus les aiTicbcs et dans les procès-verbaux d'adjudication , du mode de martelage ou de désignation des arbres de réserve.

80. Dans les coupes qui s'exploitent en jardinant ou par pied d'arbre, lu marteau royal sera appliqué aux arbres à abattre, et la marque sera faite au corps et à la racine.

81. Les procès-verbaux de balivage et de martelago indiqueront le nombre et Us espèces d'arbres qui auront été marqués en réserve, avec distinction eu baliveaux de l’àge, modernes et anciens, pieds corniers et parois.

Ces procès-verbaux , revêtus de la signature de tous les agens qui auront concouru à l'opération, seront adressés, dans le délai de huit jours, au conservateur.

L'estimation des coupes sera faite par un procèsverbaÿ séparé , qui sera adressé au conservateur dans le meme délai.

8a. Les conditions générales dos adjudications seront établies par un cahier des charges délibéré chaque année par la direction générale des forêts , et approuvé par notre ministre de* finances.

Les clauses particulières seront arrêtées par les conservateurs.

Les clauses et conditions, tant fÿénéralot que particulières, seront toutes de rigueur, et ne pourront jamais être réputées comminatoires.

83. Quinoe jours avant l'énoque fixée pour l'adjudication, logent forestier chef de service fera déposer au secrétariat de l'autorité administrative qui devra présider à U vente,

i°. Les procès-verbaux d'arpentage, dé balivage et de martelage des caui>es;

2°. Une expédition Ju cahier des charges générales et def clauses particulières et locales.

Le fonctionnaire qui devra présider à la vente apposera Son visa au bas de ces pièces, pour en constater lo dépôt.

8q. Les affiches indiqueront le lieu , le jour et l'heure ofi il sera procédé aux ventes ; les fonctionnaires qui devront les présider; lu situation, la nature et la contenance des coupes, et le nombre, la classe cl ^essence des arbres marqués en réserve.

Mlle» seront rédigées par l'agent supérieur de l'arrondissement forestier, approuvées par le conservateur, et apposées, 60U« l'autorisation do préfet, à la ' diligence do l’agent forestier, lequel sera tehu de rapporter les certificats d'apposition que les maires délivreront aux gardca ou autres qui les auront plu-

ardées.

Les préfet* et sous-préfets emploieront au surplus

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les autres moyens de publication qui seront à leur disposition.

Il sera fait mention , dans les procès-verbaux d'adjudication , des mesures qui auront été prises pour donner aux ventes toute la publicité possible.

85. Il sera fait , dans les affiches et dans les actes de vente des coupes extraordinaires , mention des ordonnances spéciales qui le* auront autorisées.

86. Les adjudications des coupes ordinaires et extraordinaires auront lieu par-devant les préfeU et sous-préfets , dans les chefs-lieux d'arrondissement.

Toutefois les préfets, sur la proposition des conservateurs, pourront permettre que les coupes dont l'évaluation n'excédera pas cinq cents francs soient adjugées au chef-lieu d’une des communes voisines de* bois et sous la présidence du maire.

Les adjudications se feront , dans tous les cas, en présence des agens forestiers et des receveurs chargés du recouvrement des produits.

87. Les adjudications se feront aux enchères et à l'extinction des feux.

Avant l’ouverture de* enchères , le conservateur, ou l'agent forestier qui le remplacera pour l'adjudication , fera connaître au fonctionnaire qui présidera la vente le montant de l'estimation des coupes, cL les feux ne seront allumés que lorsque le* offres seront égales à l'estimation.

Si cependant les ofTres se rapprochaient de l'estimation, les feux pourraient être allumes sur la proposition de l’agent forestier.

88. Qunnt aux boi* à couper par éclaircie, le directeur général pourra ordonner qu’ils soient exploités et façonnés pour 1e compte de l'Etat , et l’entreprise en sera adjugée au rabais.

Les bois façonnés seront vendus par lois dans la forme ordinaire de* adjudications aux enchères, et A la tharge, par ceux qui s'èn rendront adjudicataires , de payer le prix do l'abatage et de la façon desdits bols.

89. Lorsque, faute d'offres suffisantes , les adjudications n'auront pu avoir lieu , elles seront remise* , séance tenante, au jour qui sera indiqué par le président , sur la proposition do l'agent forestier.

Le directeur général pourra , au surplus , autoriser le renvoi de l’adjudication à l'année suivante , et même ordonner , s’il y a lieu , et avec l'approbation de notre ministre des finances, que l'ixploitation des coupes pour le compte de l’Etat et la vente des. bois soient effectuées do la manière qui est autorisée par l’article précédent pour les exploitations par éclaircie. *

90. Les frais à payer comptant par les adjudicataire*, seront réglés par le préfet, sur la proposition du conservateur , et l'état en sera affiché dans le lieu des séances, avant l’ouverture et pendant toute U durée de la séance d'adjudication.

91. Lés procès-verbaux des adjudication» seront signés sur-le-champ par tous les fonctionnaires présens, et par l'adjudicataire ou son fondé de pouvoirs; et dans lo cas d'absence do ces derniers , ou •'ils ne veulent ou no peuvent signer) il eu sera fiait mention au procès-verbal.

RÉGLEMENS FORESTIERS. - AxstLb 1827.

Section IV. — Des exploitations.

9a. Le permis d’exploiter sera délivré par l’agent forestier local chef de service , aussitôt que l'adjudicataire lui aura présenté les pièces justificatives , exigées à cet effet par le cahier des charges.

q3. Dans le mois qui suivra l’adjudication, pour tout délai, et avant que le permis d’exploiter soit délivré, l’adjudicataire pourra exiger qu’il soit procédé, contradictoirement avec lui ou son fondé de pouvoirs, au souchetage. et à la reconnaissance des délits qui auraient été commis dans la vente ou à l'ouïe de la cognée.

Cette opération sera exécutée dans l’intérêt de l’Etat et sans frais par un agent forestier accompagné du garde du triage.

Le procès-verbal qui en sera dressé constatera le nombre dos souches qui auront été trouvées , leur essence et leur grosseur. Il sera signé par l’adjpdicataire ou son fondé de pouvoirs , ainsi que par l’eeent et le garde forestier présens.

Les souches seront marquées du marteau de l’agent forestier.

94* Le facteur ou garde-vente de l’adjudicataire tiendra un registre sur papier timbré , coté et paraphé par l’agent forestier j il y inscrira, jour par

t'our et sans lacune, la mesure et la quantité des >ois qu’il aura débités et vendus, ainsi que les noms des personnes auxquelles il les aura livrés.

9$. Tout adjudicataire de coupes dans lesquelles il y aura des arbres à abattre ««ira tenu d’avoir un marteau dont la forme sera déterminée par l’Administration et d’en marquer les arbçes et .bois de charpente qui sortiront ae lavcotc.

Le dépôt de l’empreinte de ce marteau au greffe du tribunal et che*. l’agent forestier local devra dire e fiée tué dans le délai de dix jours, à dater de la délivrance du permis d’exploiter , sous les peines ». portées par l’article 3a du Code forestier. Il sera