V. donné acte de ce dépôt à l’adjudicataire par l’agent

forestier. t- x vv

96. Les prorogations de délai de coupe ou dé vidange ne pourront é^re accordées que par la direction générale des forêts

Il n’en sera accordé qu’autant que les adjudica ' taires «.soumettront d’avance à payer une indem nité, calculée d’après le prix de la feuille et le dommage qui résultera du retard de la coupo Ou de la • vidange. A+

Section V. — Des réarpentages et récolemens.

97, Le réarpentage des coupes sera exécuté par un arpenteur autre que celui qui aura fait .le pre mier mesurage , mais en présence de celui-ci, 01 . lui dûment appelé.

f 98.- L’opération du récolement sera faite par deux agens su moins , et le gardo du triage y sera appelé. ^ .

♦ Les agens forestiers en dresseront un procès

verbal, qui sera signé taux par eux que par l'adjudi '▼ cataire ou son fondé de pouvoirs.

90. Les prèle ta ne délivreront aux adjudicataires •* les décharges d’exploitation qu’après avoir pris l’a . ? vis des conservateurs. *

Section VI. — ■ Des adjudications de g lu ridée , pan âge et paisson , et des ventes de chablis , dt bois de délit , et autres menus marchés.

100. Le conservateur fera reconnaîtra, chaque année, par les agens forestier* locaux, les cantons des bois et forêts où des adjudications de glandeu, panage et paisson pourront avoir lieu sans nuire au repeuplement et à la conservation des forêts. 11 autorisera en conséquence ccs adjudications.

1Ô1. Les gardes constateront le nombre, l’essence et la grosseur des arbres abattus ou rompus par les vents, les orages, ou tous autres accîdens.; ils eu dresseront des procès-verbaux qu’ils remettront à leur chef immédiat dans les dix jours de U rédaction.

La reconnaissance de ces chablis sera laite sau* délai par un agent forestier, qui les marquera de son marteau.

102. Les conservateurs autoriseront et feront effectuer les adjudications des chablis, ainsi que celles des bois provenant de délita , de recepages, d Via gages ou d’essartemens , et qui n’auront pas été \endus sur pied, et généralement tous autres. menus marchés.

103. Les arbres sur pied, quoique endommagés, ébrauchés, mûris ou dépérissans, ne pourront être abattus et vendus, même comme menus marchés, sans l’autorisation spéciale de notre ministre des finances.

104. Les adjudications mentionnées dans les articles 100, 102 et io3 ci-dessus, seront effectuées avec les mêmes formalités que los adjudications des coupes ordinaires de bois.;

Section VII. — Des concessions d charge de repeuplement.

jo5. Lorsque, au lieu d’opérer, par adjudication à prix d’argent ou par économie, des semis ou plantations dans les forêts, l'Administration jugera convenable d’en concéder temporairement les vides et clairières û charge de repeuplement, les agens forestiers procéderont d’ubord à la reconnaissance des lieux , et le procès-verbal qu’ils en dresseront constatera le nombre, l’essence et les dimensions des arbres existant sur les terrains a concéder. - Le conservateur transmol tra? à la direction générale ce procès- verbal, avec ses observations, et un projet de cahier des charges spécial pour chaque concession, par lequel 1rs concessionnaires devront particulièrement être assujettis aux dispositions de* articles 34, 4l » 42 > 44 4$ du Code forestier.

106. Le directeur général des forêts soumettra a noire' ministre des finances les projets de ronceslion, avec toutes les pièces à l’appui.

107. Les concessions de cette nature ne pourront être effectuées que par. voie d’adjudication publique, avec les mêmes normalités que les adjudications des coupes de bois.