TRAITE D’ADJUDICATION DE COUPE DE BOIS
COUPE DE l’oRDIUàIRE 1828.
A (nom de la ville) , ce (la date du jour oà la traite est tirée). Bon pour lu somme de ( en cmffret).
Au (le jour et le nam du mais ) prochain fixe, paye* par cette seule de change à l'ordre de M. (le nom de U cautibn qui endossera), la somme de (en toutes lettre»), ■valeur en paiement, à échoir à la m/me époque, de la coupe (noms de la coupe , du bois et de la forêt ( dont vous êtes adjudicataire , et sans autre avis de f ici le nom du ccrtiücateur qui tirera la traite).
Accepté pour la somme de (en tonte» lettres), que je m’engage à payer b l’échétmçe , h la caisse do M. le fieceveur général du département d
(Ici le nom de l'adjudicataire qui, comme *,
principal obligé , doit accepter. )
A Monsieur
Monsieur (le nom de l'adjudicataire), adjudicataire de la coupe (la désignée), a (domicile exact de PadjudicAtaire).
RÉGLEMENS FORESTIERS. — Akkls j8a7..
point aux Iota ou articles d'une coupe qui contiendra plus de 5 hectares.
Le décime pour franc, le montant des droits de timbre et d'enregistrement , ainsi que celui de) frais d'arpentage et de réarpentage des coupes, serrent versé*, immédiatement après h s adjudications, dans la caisse du receveur de l’enregistrement, et portés en recette.
Au moment où les actes seront soumis à la formalité, il sera fait mention, au pied de chacun, do la date du paiement de ces droits.
3o. La-s frais d’impression des affiches, du cahier des charges , des procès-verbaux , des permis d'exploiter et des citations pour les réarpentages et récolemons ; ceux de publication , bougies et criées; ceux de timbre, les droits fixes d’enregistrement, et les autres frais détaillés dans l'état général ciaprès , seront léglés d’avance par le préfet , sur la proposition du conservateur. L’état en sera affiché dans le lieu des séances avant l’ouverture et pendant toute U durée dos adjudications. Cea frais seront t payés comptant par les adjudicataires, au marc le
franc du prix de leur adjudication; et « l’égard des lots qui ne seraient pas adjugés, les frais exigibles seront {payés |wir l’Administration des furéts.
Les frais d’impression des actes de toute nature relatifs aux ventes, et ceux de transport d’affiches et des bougies et criées ne pourront excéder la somme totale de in francs par article de vente; savoir, 6 francs pour impression d’affiches, 3 franc» pour toutes los autres impressions, i franc 5o centimes pour transport d'affiches , et pareillement i fr. 5o centimes, pour publication , bougies et criées. . Cependant les frais pourront , dans les département qui ne comprennent point plus de cent articles ou lots de vente , être portés à 8 francs pour impression d’affiches, 4 francs pour les autres impressions, a lrancs pour transport d 'a (fichée, et a francs pour bougies et criées.
Lorsque les frais n’atteindront pas le maximum fixé dans les deux cas , ils seront répartis d’apres les proportions ci-dessus établies.
L état général des frais sera dressé en la forme suivante (i), et il sera annexé, par extrait, à la
tsosmsasassi
con.ui.At
Fouir d
Contenance de la Coupe. ”u"'
Le Sieur adjudicataire , moyennant >F. l’heet.
Produit général de ta Coupe . fr c*
Principal
Décime par franc ,* ; * ! *. ' \ " *
de l'état g tin oral d'assiette. Torat
Frais d’adjudication, de timbre et f enregistrement } qui doivent être répartis au mare le franc.
Il d’arpentage
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procès-verbaux. \ y. \ ; y ; ; : ; ; ; ; ; ;
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du cahier des chargea. , „
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des citations i donner aux adjudicataires pour se trouver aux résrpentage et récolement , -
l'enregistrement. \ f t ( d arpentage *. . , „
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procès-verbaux j de réarpentage . . «
Droit Gxe 1 * àe recalculent. ..
d enregistrera.^ de* citations i donner aux adjudicataire» pour assister aux récolemens
Total des frais à verser dans 1a caisse du receveur de l'enregistrement . ,
d'aŒchcs „ ,
dn cahier des charges
I d'assiette et d’arpentage
de balivage.. . , •
d’adjudication
w rftrMBtsge - a.
de récolement ; -
des permis d'exploiter n h
Irais à verser dans la 1 I d« ““f*"» * donner aux adjudicataires pour assister
caUsedu Receveur des J ' aux nûrpentages et récolemens .
Hnances de PaiTOu- / Frai» d'expédition des procès-verbaux d'adjudication « »
iiissetnent. \ Frais de transport d'affiches ; » „
Frais de publication, de bougies et de criées - » u
i franc So centimes par lot pour le salaire de l'huissier ou du garde chargé
de donner les citations pour réarpentage et récolement » *
Total des sommes i verser chez le Receveur des finances. ... » .
Total » Z
bte REGLEMENS FORESTIERS. — Amnis 1827.
marge de la première page du procès-verbal d’adjudication à fournir aux adjudicataires conformement à l'article 3a. Chacun des extraits comprendra l’ensemble du modèle.
3 « . Il sera fourni, À la suite d’un exemplaire complet du cahier des charges générales et spéciales , des expéditions entières, et en un seul cahier, du procès-verbal de la masse des adjudications faites dans le même lieu, et sans remise d’affiches, savoir:
Au préfet , une expédition sur papier libre quand la vente n’aura pas été faite au chef-lieu de la préfecture 5 •
Au conservateur, une ;
Au directeur des domaines, une.
Ces trois expéditions seront fournies dans le mois:
Au receveur général du département , une ;
Et à l'inspecteur loral , une.
Ces deux dernières expéditions seront remises dans les cinq jours qui suivront relui de la vente.
Chacune des expéditions , lorsqu’elle ne comprendra pas plus de trois lots ou articles de vente, sera payée 5 francs; et il sera ajouté 1 franc par chaque lot ou article excédant. Ces frais, ceux de timbre, et les droits fixes d’enregistrement, tels qu’ils sont détaillés au tableau précédent, seront répartis au marc le franc de toutes les adjudications.
3a. Il sera délivré à l’adjudicataire, dans le délai de cinq jours, à la suite d'un exemplaire complet du présent cahier des charges , l’extrait du procès-verbal de son adjudication et du dépôt de son cautionnement. Cette expédition, pour chaque lot adjugé, sera payée 3 francs, outre les droits do timbre.
33. Il sera également fourni à l'adjudicataire, et à ses frais, dans la quinzaine de son adjudication, une. expédition du procès-verbal d'assiette de sa coupe , avec le plan. Cette expédition et le plan, y compris le droit do timbre , seront payés à l’arpenteur 7 francs 5o centimes pouf chaque coupe de dix hectares et au-dessus, et 5 francs pour une coupe de contenance moindre de dix hectares.
Ces pièces seront remises aux adjudicataires avec les expéditions des actes do vente, et ils en paieront, à la caisse du receveur des finances, le prix comptant, ou au moins avant le permis d’exploiter.
\ 4. De. f exploitation et de la vidange de coupes, et de V exécution des travaux .
34. Après l’adjudication , il ne pourra être fait aucun changement à l’assiette des coupes, et il n’y sera ajouté aucun arbre ou portion de bois, sous quelque prétexte que ce soit, à peine , contre l’adjudicataire, d’une amende égale au triple de U valeur des bois non compris dans l’adjudication , et «ms préjudice de la restitution de ces mêmes bois ou de leur valeur.
Si les bois sont de meilleure nature ou qualité, ou plus âgés que ceux de la vente, il paiera l’amende comme pour bois coupé en délit , et une somme double, à titre de dommages-intérêts.
Les a gens forestiers qui auraient permis ou toléré ces additions ou changemens seront punis de pareille amende , sauf l’application, s’il y a lieu, de l’article 207 du Code, f Code forestier , art. 29.)
35. Dans le mois qui suivra l’adjudication , pour tout délai, et avant que le permis d’exploiter soit délivré , l’adjudicataire pourra exiger qu’il soit
rocédé , contradictoirement avec lui ou son fondé e pouvoirs , au souchetage et à la reconnaissance des délits qui auront été commis dans la vente ou à l’ouïe de la cognée.
Cette opération sera exécutée , dans l’intérét de l’État et sans frais, par un agent forestier accompagné du garde du triage.
Le procès-verbal qui en sera dressé constatera le nombre des souches qui auront été trouvées, leur essence et leur grosseur. 11 sera signé par l’adjudicataire on son fondé de pouvoirs, ainsi que par l’agent et le garde forestier , présent.
Les souches seront marquées du marteau de l’agent forestier. ( Ordonn. règlent., art . ç3. )
36. Les ngens forestiers indiqueront, par écrit, aux adjudicataires les lieux où il pourra être établi des fosses ou fourneaux pour charbon, des loges ou des ateliers; il n’en pourra être placé ailleurs, sous peine,' contre l’adjudicataire, d’une amende de 5o francs pour chaque fosse ou fourneau , loge ou atelier établi en contravention à cette disposition. ( Codcfor. sticr, art. 38. )
L’agent forestier désignera de préférence , pour l’établissement des fosses, fourneaux et loges, les anciennes places à charbon et les places vagues ; il indiquera les endroits sur le terrain par la marque do son marteau sur l’arbre le plus voisin, et il dressera un procès-verbal de leurs nombre et emplacement. ^ „
37. Tout adjudicataire de coupes dans lesquelles il y aura des arbres ;\ abattre sera tenu d’avoir un marteau (dont la formé sera triangulaire) , et d'eu faire marquer les arbres et bois de charpente qui sortiront de la vente. ( Ordonnance réglem,, art. <)5.>
38. Il sera tenu, sous peine de 100 francs d’amende , de déposer chez ragent forestier local et au greffe du tribunal de l'arrondissement l’empreinte de ce marteau.
L’adjudicataire et ses associés ne pourront avoir plus d’un marteau pour la même vente, ni en marquer d’autres bois que ceux qui proviendront de cette vente, sous peine de 5oo francs d’amende. ( Code forestier, art. 3a. )
Le dépôt de l’empreinte de ce marteau au greffe du tribunsl et chez l’agent forestier local devra être effectué dans le délai de dix jours, à dater de la délivrance du permis d’exploiter. 11 ser* donné acte de ce dépôt par l’agent forestier. ( Ordonn. réglem., art. çS. ) 4
39. Chaque adjudicataire sera tenu d'avoir un facteur ou garde-vente , qui sera agréé par l’agent forestier local et assermenté devant le juge de paix»
Ce garde-vente sera autorisé à dresser des proeèvvt-rbaux, tant dans la vente qu’à l’ouïe de la cognée. Ce# procès-verbaux seront soumis aux mêmes formalités que ceux des gardes forestiers , et feront foi jusqu’à preuve contraire.
L’espace appelé fouïe de la cognée est fixé à la distance de 200 mètres, à partir des limites de la coupe. ( Code Joreslicr , art. 3i.)
