Læ garde- vente ne pourra être parent ou allié
RÉGLEMENS FORESTIERS. - Année 1827.
des gardes du triage et des agens de U localité , ni caution ou certificateur de caution de l'adjudicataire.
L'adjudicataire pourra présenter l*un de ses ouvriers comme garde-vente pour les coup^de taillis de peu d'étendue.
41. Le facteur ou garde- vente de l'adjudicataire tiendra un registre sur papier timbre, coté et pa raphé par l'agent forestier) il y inscrira,, jour par jour, et sans lacune, la mesure et la quantité des Dois qu’il aura débités et vendus, ainsi que les noms et demeures des personnes auxquelles il les aura livrés. ( Ordonnance réglera., art « ç40
Ce garde-vente ne pourra s'absenter de la coupe; et il sera tenu , toutes les fois qu'il en sera requis , de représenter son registre aux, agens forestiers, po être visé et arrêté par eux.
4a. Les adjudicataires ne pourront commencer l'exploitation de leurs coupes avant d'avoir obtenu, par écrit , de l'agent forestier locaL, le permis d'exploiter, à peine a'étre poursuivis comme délinquân» pour les bois qu'ils auraient coupés. ( Code forts» lier , article 3o. )
43. Le permis d'exploiter sera délivré par l'agent lorcstier local chef de service , aussitôt que l’adjudicataire lui aura présenté les pièces dont le détail soit :
i°. Des certificats du receveur général et du receveur des domaines, constatant qu'il a fait accepter ses cautions, fourni ses traites acceptées et satisfait aux paiemens échus et à sa part des frais d'adjudication ; i°. l'extrait en bonne forme du procèsverbal de son adjudication ; 3°. l'expédition du procès-verbal d’assiette de sa coupe avec le plan ; 4°. l'acte de la prestation de serment de son facteur ou garde-vente; 5°. le registre dudit garde, pour être coté et paraphé de suite, et son marteau.
L'agent forestier apposera son visa sur l’extrait du procès-verbal d'adjudication. *
Il relatera dans le permis d'exploiter les actes qui lui auront été présentés.
44- L'adjudicataire remettra cc permis soit au sous-inspecteur , s'il a été délivré par l'inspecteur,
moment de la coupe, le plus près de terre que faire se pourra , de manière que les anciens nœuds ne paraissent aucunement , et que les souches ne soient point endommagées.
Avant le i«. juin 1828, les adjudicataires seront tenus de relever et faire façonner les ramiers, et de nettoyer la coupe des épines, ronces et autres arbustes nuisibles, de manière que le rejet n'éprouve aucun dommage.
Les arbres ne seront point coupés en pivot, mai* en talus, de manière que l’eau ne puisse y séjourner; les racines devront rester entières.
Le* ramiers provenant de* bois qui auront été écorces en vertu .du procès-verbal d'adjudication seront relevés et façonnés avant le 10 juillet.
Il est défendu aux adjudicataires d'arracher aucun bois, s'il n'y a clause contraire.
L'exploitation dans les bois résinoux sera faite conformément aux conditions spéciales du cahier des charges. , *,
43 Toute contravention ^tux clauses et conditions du cahier des charges , relativement au mode d'abatage des arbres et au nettoiement des coupes, sera punie d'une amende qui ne pourra être moindre de 5o francs ni* excéder 5oo francs, sans préjudice des dommages- intérêts. Code fom lier , article 3 7.)
49. Il est interdit à l'adjudicataire, à moins que le procès-verbal d'adjudication n’eu contienne l’autorisation expresse, de peler ou d’écorcer sur pied aucun des bois de sa vente , sous peine de 5o à 5 00 francs d'atnundc^et il y aura lieu à la saisie des écorces et bois ccorcés , comme garantie des dommages-intérêts, dont le montant qç pourra être inférieur à la valeur des arbres indûment pelés nu écorcés. ( Code forestier , article 36. )
50. L’adjudicataire’ sera tenu de respecter tous les arbres marqués ou désignés pour demeurer en réserve , quelle que soit leur qualification , lors même que le nombre en excéderait celui porté au procès-verbal de martelage, et sans que l'on puisse admettra en compensation d'arbres coupés en con-
t , . travention d'autres arbres non réservés que Tadju-
soit au garde général , s'il a été délivré par le sous- U i cataire aurait laissés sur pied. ( Code forestier ,
in<tu>rlniir fit «1 la i.rûvianilra rln innr a.', <1 m I T T \
inspecteur, et il le préviendra du jour où il se proposera de placer des ouvriers dans la vente -
45. Les adjudicataires, à dater du permis d'exploiter et jusqu'à ce qu’ils aient obtenu leur décharge, sont responsable* de tout délit forestier commis dans leurs ventes et à l'ouïe delà cognée, si leurs facteurs ou garde-ventes n'en font leurs rapports, lesquels doivent être remis à l'agent forestier dans le délai de cinq jours. ( Code forestier , article 45. )
46. Les adjudicataires et leurs cautions seront on&ables et coatraignables par corps au paie
soit à l*« [lie de la cognée par les facteurs , gardeventeéq* Oflwiers , bûcherons , voituriers et tous
outres employés par les adjudicataires. ( Code fo~ Jeun desarbres de réserve, quand même il s'en trou
/.Él \ *' I L — ooln! a mmmm
resticr, article 46- ,, |
47. A moins de clauses contraires , les coupes teroat exploitées k tire et aire; tous les bois coupés à 1» cognée, et les souches et étocs ravalés, au
