Tome III

article 33. )

Il réservera eu conséquence les arbres d'assiette, pieds corniers, témoins , parois et arbres de lisière , tous les arbres anciens et modernes, ainsi que les baliveaux de I'ôgo, marquis «Je l'c ni p rein le du marteau loyal , dont le nombre et l'essence sont désignés au procès-verbal de balivage et martelage et seront rappelés au procès-verbal d'adjudication.

Ifc^s les jeunes taillis où les baliveaux de l'âge n'auront pu, à cause de leur faiblesse, rocevoge fympreinie du murtcau , il en sera réservé, conforir ' aj au choix et au procès-verbal des agens fo-

respousantes ei courra ignaDies par corps au paie- meawnt au choix et au procès-verbal des agens logent des amendes et restitutions encourues pour irestiers, au moins cinquante par hectare\ en brins de déliuet contraventions commis soit dans la vente , Itérâmes ou de pied , a défaut de la première espèce. -

Utns aucun1 cas, ni sous quelque prétexte que ce Élivré àl’i

soit, il ne pourra étro dcl

adjudicataire au-

verait un nombre excédant celui porté aux procèsverbaux de martelage et d'adjudication.

* L'adjudication faite , l'adjudicataire ne son plus reçu à réclamer pour aucun manque d’arbres vendus.

RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1827.

11 représentera tous les baliveaux et arbres ré- 1 serves, lors mémo qu’ils seraient cassés ou renversés, par les vents ou par d'autres acciduns.

Si des arbres étaient ainsi abattus pendant l'exploitation, l'adjudicataire sera tenu d'en avertir surle-champ les agens forestiers, pour en être marqué d'autres un réserve, et il en sera dressé procèsverbal.

Les arbres abattus ne pourront être donnés à l'adjudicataire en compensation de ceux marqués en remplacement. IL seront marqués comme chablis et vendus en la forme ordinaire, et il sera fait estimation, à dire d'experts, des arbres nouvellement marqués en réserve, pour rendre indemne l’acquéreur, s'il y a lieu.

5 1* Les amendes encourues par les adjudicataires en vertu de l'article précédent , pour abatage ou déficit d'arbres réservés, seront du tiers en fus de cellesqui sont déterminées, par Parti cio 19a (du Code forestier) , toutes les fois que l’essence et la circonférence des arbres pourront être constatées.

Si , k raison de l’enlèvement des arbres et de leurs souches , oit de toute autre circonstance , il y a impossibilité de constater l’essence et la dimension des arbres, l'amende ne pourra être moindre de j 5o francs ni excéder 200 francs.

Dans tous Tes cas, il. y aura lieu à la restitution des arbres, ou , s’ils ne peuvent être représentés, de leur valeur, qui sera estimée k une somme égale À l’amende encourue,

Sans préjudice des dommages-intérêts. ( Code forestier , article 34- )

5a. Les adjudicataires feront eu sorte que les arbres de résérve ne soient nas endommagés par la chute do ceux à abattre. S’il s’en trouvait qui fussent eucroués , il ne pourra en être disposé qu'après la- reconnaissance d’un agent forestier, qui évaluera l’indemnité à payer. Cette indemnité ne pourra être moindre de 3o francs pour L'arbre moderne , ni de 60 francs pour l'arbre ancien.

Si L’arbre en cet état peut encore profiter, l’agent forestier réglera le dommage.

L'adjudicataire ou son facteur en signera le pro*,^ cès-verbal , qui sera remis au receveur dus domaines pour effectuer le recouvrement.

53. Les adjudicataires ne pourront effectuer au cune coupe ni enlèvement de bois avant le laver ni lo coucher du soleil, à peine de 100 francs d'a mende. ( Code forestier , article 35 . )

La même défense leur est faite pour les jours de fête légale.