JL ne pourront déposer dans leurs ventes

d'autres bois que ceux qui en proviendront, sous peine d’une amende de 100 à 1000 francs. ( Code fores lier, article 43.) , \

55% Les adjudicataires nè pourront prendre dea| harts pour lier les bois de débit , que dans les coupes qui leur seront adjugées. S’il oit reconnu qu'elles ne peuvent en produire suffisamment, il pourca leur en être accordé par l'inspecteur dans les triages les moins susceptibles d'en éprouver du dommage. IL feront agréer par cet agent les ouvriers chargés de le* couper, et il* paieront le pria des harts et le décime pour franc en sus, d'après

le proçès-verbal d'estimation des agens forestier** 56. U est défendu à tous adjudicataires, leurs facteurs ou ouvriers d'allumer du feu ailleurs que dans leurs loges et ateliers, à peine d'une amende de 10 à 1 00 francs, sans préjudice de la réparation du dommage qui pourrait résulter de cetle contravention- ( Code forestier , article 4* )

5y. Il est expressément défendu , sous les peines portée* par la loi, aux adjudicataires, ainsi qu'à leurs voituriers, ouvriers , préposés et autre» personnes À leur solde, de faire ou laisser paltie leurs chevaux et bestiaux dans les ventes ni dans les forêt* , môme d'y conduire des bêtes à cornes sans être muselées.

5b. U sera libre aux adjudicataires do donner aux bois de leurs ventes la destination qui leur paraîtra L plus avantageuse, en se conformant neanmoins, pour leurs dimensions , à ce qui est prescrit par les lois et réglemeds.

59. La coupe des taillis sera entièrement terminée au plus tard le t5 avril prochain i celle des arbres, le i5 ma» suivant.

Les taillis et les arbres à écorcer seront coupé# et abattus, savoir : les taillis, avant le >5 m«i, et les arbres, avant le i5 juin.

La traite et la vidange des coupes des taillis aus sous de vingt-cinq ans , soit que cet coupes comprennent ou non des arbres anciens ou moderne*, seront terminées le i5 septembre 182b ; et elles des autre* bois , avant le i5 avril 1629.

Dans les endroits où le commerce du sabotage et des cercle* , ou autres circonstances locales , nécessiteraient d'autres délais , il en sera fait une clause spéciale de l'adjudication. ,