La traite des bois se fera par les chemins

désignés dans les clauses particulières du cahier des chargea, sous peine, contre ceux qui en pratiqueraient de nouveaux , d'une amende dont le mini roua» sera de 5o francs, et le maximum de 200 fr., outre les dommages-intérêts. ( Code forestier , article 3o. ) *

61. La coupe des bois et la vidange des ventes seront faites dans les délais fixés par le cahier des charges, à moins que les adjudicataires n'oient obtenu de l'Administration forestière une prorogation du délai , à peine d’une amende de 5o à 5 00 francs , et en outre des dommages-intérêts , dont le montant ne pourra être inférieur à la valeur estimative des bois restés sur pied ou gisant sur les coupes.

Il y aura Heu A la saisie de ces bois à titr# de garantie pour les dommagea-iatérêts. ( Code forestier, article 4o. ) . ■ * .