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du *8 aoftl 181G. (Arr. de la C. de cass., du xZjuin 18x7.) &so.

V. Amnistie, Ateliers, Cahier des charges, Exploitation , Hccolemcns , Souchetage.

Adjudication. Une clause inscrite en marge de la minute d’un p.-v. d'adj., avant la vente, oblige l’adj., quoiqu'elle ne soit ni signée ni paraphés des parties. ( Urd , ror., du iG font*.

Un p.-v. d’adiud. fait foi jusqu’à inscription de faux . — En conséquence, lorsque, dans une adjud. au rabais) deux personnes ont prononcé le mot je prends, et que le p.-v. constate que ce mot a etc prouoncé simultanément, on ne peut être admis à prouver par témoin» qu’il n’y a r** en simultanéité. (Uni. du roi , du 17 juillet 18a».) 5*.

On ne peut procéder aux ventes de coupe» de bois de l’Etat par deux adjud. , l’une provisoire, l'autre définitive. ( Déets. min., du G décembre 1831.) 106.

Un p.-v. d'adjud. fait foi jusqu'à inscription de taux. (Uni. du sa janvier i8*4.) 109.

Le* jours des adjud. des coupe» de bois doivent être fixés par les conserv. de concert arec les rccev. geo. ( Circul.

du 3o octobre i8»4.) agi.

Avis d’âne décis. portant qu’on ne peut procéder aux ventes Je coupes de bois de l'Etat par deux adjud., l’une provisoire, l’autre définitive. (Circul.

du f*. février i8*5.) 3a 4.

Etat général qui doit être drossé des vente» de bon. 3»4.

Invitation anx conserv. d apporter de l’économie dan* le» frai* d'impression. — - Les frais d'adjud. pour les bois royaux et pour les Imi» cnrnm.

doitent être portés sur un seul état général, (tïrr. du »5 avril 1816.) 353. Envoi du eali. des ch. pour les adjud. de i8*»G.

Le* expéditions de* p.-v. d'adiud., .signées des président cl secrétaire Je radin., font Coi jusqu'à inscription de faux lorsqu'elle!» sont conformes aux minutes de» acte» d'adjud. — Un cons. de préfect . qui, au lieu de donner la déclaration des clauses insérées dans Je* acte* d'adjud., fonde sa décision sur dr» motif» etranger* auxdits actes, statue hors de* limites de sa compétence. (Ord, du G juillet i8»5.) 370.

De* adjud. des coupe» suivant le code, ronlon. réglementaire et le nouveau cahier des charge*. 53 1, 553, 67g. Y

Jioii Je la couronne , Cahier dei charges, Attributions.

Adjidicatior d'au uni.» r*n conmitct.