V. Coupes Je bois

Aoji'diciiios de ut» r*n la caisse d'amortissement. V. Caisse d'amortissement.

Adjchkation de otAVDÉK. 534, 555.

Adjudication de nmei. V. Travaux publics.

AMiMiTimctS des rosir». |) y en a trois établis prés tiu direct. géu. 378.

Disposition de l’ord. règlent. 548.

AuaiMHIUIlOR DES CONTRIBUIONS 1.1dieectes. V. Serment.

ADMINISTRATION DES DOEtIRES. Doit

faire aux anciens propriétaires éroigréf la remise des creances qui leur sont ducs. 186.

Administrations nsAscièsr-R. V. Do -

mai net .

Administration des forets. Klle peut >eulc apprécier les circonstaoees pour accorder de* remises ou modération* de peines. 5 19.

De TAdra. furest. S3o, 548.

Administration fLELigtE. V. Frais Je justice.

AriAip.cs coxiHftKLtM. Quelles personnes pensent solliciter le* affaire* dans Je* bureaux. 3GG.

Affectations. l’ne conecssicm ouaflWt il ion de bois, faite par un arrêt du conseil , depuis îjue le principe de l'inaliciiabilité du domaine a été consacre, et notamment depuis que ce principe a été appliqué par Tord, de 1G69, est révocable i la vnluuté du Gouvernement. Si le Gouvernement n'use pas de cct U- faculté, l' Admit) ilt. forestière doit au utoius soumettre au miuistre les propositions de modification et de réglcmeut quelle croit utiles « l'intérêt de l'Etat et A la situation du possesseur de l'affectation. — La décision à prendre sur ces proposition* ne peut faire obstacle à ce nue le possesseur porte devant les tribunaux les questions qui seraient réellement de leur compétence, et *si nf au préfet à élever le conflit dans le casoit les tribunaux seraient saisi» de points de contestation sur lesquels il n appartiendrait qu’à l’autorité admin. de statuer.

( -J vis du Comité Jet Jin., du a décembre i8*3.) IV®.

Lorsqu'un arrêt du cous, roy. des finance* et commerce du ci-devant duché de Lorraine, portant concession d'une aflèrUtion prétendue à perpétuité, a été niodUùfpar un arrêt !

du conseil du royaume de France, et que ce dentier arrêt n'a pas été alla- ; que. on ne peut aujourd'hui invoquer , le bénéfice du premier. ( OrJtm. du 4 août iBî4.) *7*.

Des délivrances de bois qui auraient été faites de* forêts de rfitat à des forge*, pendant le séquestre de e.et> propriétés, n'ont pu çnqkittrarttknbOU-.

irai) .in.ii .nu ancien^ propriétaires

ge» ni A lcor* àCipi«rfeuw,|>>m«jiie le (ÿoirvrrri.; qui gérait’ à-w- toi* les forêts et le* forges i irfaît confondu le* «leux intérêt». { Ord . du 4 août i8*4.) 37X. 1

Un vendeur ne peut conférer a 4on acquéreur plu* de droit* qu'il n*cu po*- •«•d^ bii-inèmc. f /A.)

Le* di^)*sj-.i lions de la déclaration du

AFF

roi, du 3i janvier qd, concernant le* eaux et forêts, «lui interdisent l'abandon des futaie*, sont-elles applicables aux propriétaires d’usine* à qui de* titres allèctent la coupe de la futaie ensemble imk taillis r (Arr.

de la C. de cass., du 3 mars 183.1.} 345.

Des affectation» d'après le (We /or.

et Purd. réglementaire. 534, 55C.

Une ord. roy. intervenue sur une question contentieuse, d'après une instruction faîte en première instance devant le ministre de* fin., est susceptible d’être déférée au cons. d’état par la vuie contentieuse, comme l'efU etc une décision rendue par le ministre sur la même question.

(.'opposition est alors admissible si elle a etc formée dans les délais du réglement.

Le Coda 'for. (art. 58) conserve aux concessionnaire* de coupes de boi* ou délivrances dan* les forêts de l'Etat , la faculté de continuer leur jouissance jusqu’au »". septembre i83-, ou de *e pourvoir devant le* tribunaux, s’ils prétendent que leur litre n’est pas atteint par le* prohibition* de ladite loi et qu'il leur confère de* droit* irrévocables.

Cette loi est applicable aux contestation* exilantes à l'époque de sa promulgation.

L’ord. attaquée doit, dès-lors, être considérée comme non avenue. (Ord.

du roi , du 37 septembre 18*7.) 588.