V. Hetrilmtiiuu, Uniforme

Acs.v» ou OncTiinim. Lorsqu'un agent du Gouvernement est accuse' de violences cuver* le* personnes , le jury doit être interrogé sur le» deux question* de savoir : 1". si l'accusé n agi dans l'exercice de ses Janriirm* ; a . s'il a agi sans motifs légitime*. — Ces deux questions doivent être posées d'office, si elle» ne sont pa* requises par l’accusé ou nar sou défenseur. ( Arr . du l4 nctoùre iStS.) 3<h>.

Alibi. V. inscription de Jaus .

ALtsiUTto:*. V. H ois de l'Etal , Usages, Domaines nationaux - Auimios ni iixx* buaxtsm. Y.

Biens communaux.

AiicNiitir. Y. foi rie.

Alliés. Y. fente de bots.

Allcvio*. V. Cours d'eau , Chemin de, halage. , ^

AsuinuiinM. Demande de l'état des ameliorations pour l'exercice i8*4.

( Circul. du a dtcembix 18*6.) app.

Récompenses accordées par la Société royale et centrale d'agriculture, pour des ameliorations dan* 1rs forêt*.

( Circulaire du u\<gvr*l i8*4.) 36a.