V. ti aides, Trmanx

Aainoiaisi. Y. l'Jnstr. du j juillet *8*4. *44 et suiV.

Le* arpenteur* sont chargés de foin* eux-mêmes les expéditions de* plans e* p.-v. daménagcmrns. (Ctixul. du i4 décembre 18*4.; if o? .

Dr» aménagement. àJj , .663.

Explications sur l'art. Gg de l'ord. réglementaire. 674.

AaiiDt. L’amrnde au pied le tour doit être pronoucée pour arbres coupés, dans une exploit, en jardinant, audelà du nombre fixé par l’acte dadjud.

(Arr. du 1*' .Jrrrter i8»i.) ï.

L'amende n’est encourue contre la personne civilement responsable , que dans le* cas spécialement provu* par la loi. (Arr. de cass., des ju jano. et il août 1834.) 1 et ^8.

11 o'y a pas lieu d'étendre la responsabilité du mari à l’amende prononcée contre sa femme pour «léiit d'colèv©ment d'herbage. (Arr. de la C. île cas*., du o jour. 184s.) l.

La responsabilité civile, à laquelle peut être condamne' un muttre pour le délit rural commia par son domestique, doit être restreinte aux dommage* causés par ce délit et aux frai» de poursuite .* elle ne peut être élonduc u l'amende. (Arr. île la C. de exus. , du 8 août i8s3.) 1G1.

I] y a lieu à l'amende au pied le tour pour de jeune» brin* d'arbres, quelle que «oit la faiblesse des tiges, s'ils ont été coupé* parle pied , et l’on ne peut appliquer à ce délit l'amende prononcée pour fagota ou fouée». (Arr.

du lS net, 1844.) jj3.

Il est prononcé autant d'amendes qu'il y a de personnes trouvées amassant des gland* en délit. (Arr. du il net.

1844.) ftf.

Il n’appartient qu’au Gouvernement d’accorder des remises ou modérations d'amende. (Arr. de cass., du 40 juin |8»3.) iài.

L'amende est personnelle en matière de délit de chasse , et on ne peut ou molcr le» différente» amende» encourues *par plusieurs individu* dénommé» dans un p.-v. dressé par un seul garde, pour foire déclarer ce p.-v.

nul , *i la condamnation pour chacun n’excède pa» 1 uu fr. (Arr. du i|;ui/.

Indications de» docnmnns nécessaire» à l'instruction de* affaires relatives atix demande* en remise d'.imemio ou un.

crsMiinn d* poursuite.*. (Circul. du 3o y u */♦ » 8» 3 , ) 1 .

Le conseil d’efat peut modérer les amrmh-s prononcée» par les con». de pré fort. on matière de Cours d’eau, (f hsAdb 12 janvi 18*4.) i^lt.

O't le aupnUM* d« L'amende en crm nie qui règle la compétence des trib de police. (Arr. du 3i juste, i8?4.) lüix

Quelle amende doit être prononcée pour roolmmlion de police prévue par la loi du il août 1790? »36.

I e paiement de l'amende à laquelle un

délinquant a été condamne m première instance, ne peut être opposé à l'Adm. de* forêts. (Ait» du xj oct.

II doit être prononcé autant d'amendes qu'il v a de peiMintie» trouvée* coupant de* herbe» en délit. (Arr. du xi net. 184 4. - K-t -

L'aJj . qui arrache le* chêne.» verts dan* une coupe communale encourt une amende de ôoo fr. — Celte amende ne peut cire réduite à a«fr., sur le motif que le p.-v. ne donne pa* la mesure des chênes arraché». (Arr. du ^6 juin 1816.) >»tîO.

Le» poursuites de la part de la direction genéralede» domaines et de J’eoregist renient , tendant au ircouvreméot de» amende* prononcée* par le* trih., doivent être laite* à lu requête de la direction générale et au nom de M. le prrMttircur du rot. (Arr. de la C. île e ass.fdu 3o jn/n1. 1846.) 407.

Lorsque, apn * «'être pourvu devant 1** ministre des finances, à l'eilet d’obtenir une modération , un parliculier coudaïuné pour délit forestier a été contraint à payer la totalité d>* la condamnation avant qu’il ait été statue sur son pourvoi, et que, poatériauremeut au paiement , il est intervenu une décision portant remise d'uno partie de cette condamnation , il y a lieu à rcstituerce qui «c trouve avoir été payé de trop. (Decis. mw., du 1 7 Jev. 4oq.

C est au bureau du domicile du condamné plutôt qu'à celui dan* l'arrondissement duquel le délit a été tommi», que lr» aruendxa forestiérv* «lojvent être recouvrée». 4pi- Lc* amende* de police correctionnelle pour délita forcslict* sont-elh** attribuées aux commune»? 6tG . uL8.

Il n’appartient qu’à l'Adm. d’apprécier les circonstauccii pour accorder la remise ou la modération des amende». &ig.

Tarif de» amende». 6i- V. Affouage, Appel. Arbre de malÿne , liais communal , Cou/ ire e/t d> lit , Iteeouvixmenl , llesponsabthte .

àmmmic. L'ord. d'amnistie, du iÿ oc tobre 1810, est applicable aux délit* de pêche commit avant le *#plemure même année . et dont l«;» auteurs n 'étaient pa.» alors trn récidive.

( Decis • mmisl., du leptemlte

»8a4. ) stin.

Instr. rcUiivcâ l’amnistie accordée par le roi |»our «lélit» for. 3fi».

L’amnistie pleine et entière porte avec elle l’aboiilion des délits qui en »out l’objet , tellement que ce» délits et les condamnations qui en mil été la suite ne peuvent donner lieu aux peines de la récidivé contre le* individus amnistié* qui *e sont rendus coupable* d'un nouveau délit,— Il n'en c«t |ui» de même de la gnlcu C Arr. de cass.. du j 1 juin 1836, ) Vit Le» délits d’exploit, commis par les entrrpjvncor* de l’abatage de» arbre* destinés an service de la marine sont compris dan» l'amuisliu du 2$ mai >fs& ( Dtets. du 8 aodt i8a5.) 3;8.

U en est de racine des délits commis per les entrepreneur» des coupc» affouagére». 387.

Le» souraiBiionT^souscritc» per le» <lélinquaus forestier» antérieurement à