V. Chemins vicinaux

Ani.EE* fruitiers Us doivent faire partie des coupes dé* «pi'ils ont atteint leur maturité. ( Cireul. du 11 navemb.

Arbebs db maries. La cnnpe en délit par un adj. «l'arbre» de réserve et marqués par la marine, donne lieu aux peines prononcées pour le» arbre* empreint» «lu marteau de la marine, et non à celles prononcée» seulement pour arbre» de réserve. ( Arr. du il décembre 1 Si 4.1 3 oO.

Demande de l’état des orbres marqué* en 1 8x4. 3oi.