V. /liens communaux. Domaines nationaux , Pèche

Dalivaoe. Martelage et arpentage des coupe». — Moim. de mesure. — M«»déle de «^ilepin « tenir par le* agen* «lau» le* opérations «le martelage et de récol. — Bédactiou «lr* p.-v. dan* le jour même «Ici opérations. — Compte A rcntlre des «lirTércntcs m«*- •ures qui excédent 1111 vingtième. — Révocation des arpenteuis iiu-xact».

( Circul. du m mars i8a3. ) 1 -ji;.

Mode de balivage arrêté pour la marque de» arbre* de réserve. ( Cirent, du 2Ü novembre 1 8*3.) 1 74 .

Suuprcoinns des état* qui en étaient demande». 3o3.

Disposition* «!«• l'ord. sur l'exécution du code, ô.i-l.

Balivcalx. I.r dommage causé à de* baliveaux par la chute «le* arbre» cjur fait exploiter un adj., ne peut «ïortner lieu qu’à une action civile. ( Arr, de mus., du L2 avril l8st. )

Nombre de baliveaux à resertrr dan»

lec coupés de tailli», suivant le»

art. 2£ct 1 I7 de l'ord. iv^euicutaire.

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