V. Domaines nationaux

Boires. V. Y Inslr. sur te\ mwriuge mens, p. *44 , cl Domaines nutivmiiij . i

Brus, Quelle peine encourue pour de jeunes brin* coupc* en délit uan* un bois comro. ou roval. i&t et aw.

Tarif de* amendes d'après le rude. 54? • Broussailles. Datas une vente de bien national, les broussailles, par leur nature, ont fait partie de la vente, à moins d’une exception expresse.

(Ord. ray. da ti. juillet »8a4.) 167, Brut ères. V. Extraction.

Dcrbalx. Quelles p«rs«>nncs peuvent solliciter les affaires coût eu lie uses dans le* bureaux des a dm. linan cié rts. afifi.

Causi de chasseur. Y. Port d armes.

Cahier des ciiarges. la: calucr des charges pour les vente* des coupe* de i8j4 , apporte dei^ungemcns aux art. tû, et a^— <»iue adj. paie les frais d'arpemuce et de réarp. de si coupe. — Le* frai* de ces opérations sont verse* dans la caisse «lu receveur. — L'art. ±S «lu titré XV île l'ord. de i€Gp, sert de ba»e« l'art. 18 du cahier de* charges. — Les p.-v de vérification des ■il^CoUgC* , lorsqu'il* sont contradictoire» , servent à régler le paiement des différences de mesure. {U reut. du <1 juin i8i4>) «48-- Envoi du cahier de* charge» pour les coupe* de 18*8. ( dre. du il aodt i8*4.) *76, *

On ne peut déroger à la juridiction ordinaire par une elau-e iu vexée dan* un cahier de* charges. ( Ont. rtsy.du 1 novembre i$a4. j gftfl.

Envoi des cali. «les ch. jivur les coupe» de i&aG dau* Ui bois royaux et l’ora munaux.— Augmentât 101» de salaire accordée aux arpenteurs pour le mesurage de* coupe* au-dessous de 8 hectare*. — Maximum des menus frais d'adjud. — Signification de» déclara-