V. Gantes , Jugement par défaut

lit «saine* no* \ .l'Jnstr. tur Ut amenagement. 1 1 .

Clivii. V. Adiuduatbn.

Luum. La destruction partielle d’une

li. h. 1 * 1 -i.fi «u .!«■ l'art, j j

du (.ode pénal , aussi bien que sa «loir union totale. { Arr . de la C. de cm*., du ü mat i8a6. ) i 1 4.

-m . sanctionne i Paris ,1e 01 mai 18^7, et promulgué lr 81 juillet >'liv.»llU LUq ^ * •

Titre J" — 6 u régime forestier. .VI u.

77/re //, — De l'administration fores 1 iiérr.'S?lu

Jp/re ! Il — Des bois et forêt* qui font partie du domaine de l'État.

A’c ciinttl" . — De la délimitation et du * bornage. 63 1 .

Section JL. — De l'a ménagements Vît .

Section ///. — Des adjudications des

Section II . — Des exploitations,

Section y. — De* rrarpentugcà et récolemem..ûlIk

Section yj. — Dm adjudication* do

glandvo, Minage et patron. iéVl.

Scetîotf f' fl. — Des afWtatiom a titre particulier dans les bois de l'État. ô ■> i.

Section F ! H. — - Des droits d?u»age dans

- ! I 1 il

Titre J T. — De» hoi» et forêts qui font partie du Jftmaiue de la couronné.

Titre f'. — Des boH et forêts qui. tout

* portédé* u titre d'apanage « ou de

IIM - I • - . r ■ ICI -I >1« - I l'Kt.lt .

• Titre yt. — Dé> b»*is des communes et

dés 1 lalili^-.-iu' u-» pnMii . .'i-f''.

Titr^T / J. — Des boit et foré la indivis qui sqnT soumis au régimo forestier.

7i/Hr IX, — Ajl'ej UlioTl» spéc iales des bois & des services public*.

Serti ntt 1 — — Dés bois .destinés au service de la marine, jffy.

Section LL — I)cv bois destinés au 'service de* ponts et chaussée» pour les travaux du nhin. -riu.

Tare -V. — Police et conservation des bois et orét». ± —

COM

Section l,m. — Dispositions applicables à tous les bois et forêts en general. 54o.

Section LL — Dispositions spéciales applicables seulement aux nuis et forets soumis au régime forestier, àii-

Titre XI. — De» poursuites eu répara lion de délits et contravention».

Section LLL.Dc* poursuites exercées au nom de l'Administration forestière.

Section II. — Des poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particulier». ali.

Tare XII. — De» peines et. condamnation* pour tous les boia et forêts en général, üi.

Taré XIII. — De l'exécution des jugemens-

Sectiot 1 J*". — De l'exécution de» jugemeni rendus à b requête de l'Administration Uf cvlicrc ou du ministère public >Ij.

Section LL — De l'exécution des jugeinetu rendu* dans Pii|térêt de» partirnliers. üi*

Titre X) y. — Disposition generale. S46.

Tare \y. — Disposition* transitoire».

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