V. VA ri. 1 5(1 du Cotte Jorestier

$Livu. V. Ecole forestière.

Émigrés. Il doit leur être fait remise de» titre» de créance» due* par de* particuliers. Le domaine ne peut en poursuivre le recouvrement. 18G.

L'émigré qui devient cessionnaire de l’acquéreur de bien* qui lui aupartcliaient, ne peut demander I anéantissement d un droit de dépaissance qui a été reconnu appartenir à une commune sur ccs biens. ( Ord. du *3 juillet i8i3. ) 189.

C'est à l'autorité adinin. seule à déteruiinur r*ppl)< .ii ion spéciale d'un noir» inscrit sur la li«tc du* émigré». {Ord. du roi, du 4 sept. tSss. ) 80.

Esnoti. Ceux varans de g. gén. ou d’agent for., e^ulusivcioent dévolu* aux élève* de l’École forestière , et à ceux qui auront exercé pendant 2 an* au raoius lus fonction* dr g. à cheval.

( Ord. du i*r. décembre i8s4.) 295.

Le» conserr. doivcul * ‘opposer à tou»