V. Bois communaux , Pâturage

Etangs mis. V. Pèche.

Liais csmémai'x ni s vaste* ai nas aâcoimisi. M«Mle prescrit pour leur rédaction. — Epoque de leur envoi.

— Suppression des états des balivages et martelages. ( Cireul . du i5 décembre i8*5. ) 393.

Etat» du masossii. Manière de les dresser. 9K.

Etrangers. Lorsque des étranger* plaidenl devant le conseil d’état, ils doivent fournir caution , judicatum suivi. ( Uni. du roi, du %tî aotlt 18a 4. ) 37K.

Exception. Cas où l'on excepte, devant le* trib. , de* défis, admiii. 83.

Lorsqu’une execution préjudicielle est proposée par le* prévenus, les trib.

corrcet. ne doivent surseoira statuer qu'au tant que, dans le cas où lo principe de cette exception serait consacré par la décts. de Pantorité compétente, il serait de nature à clîatcr toute trace du délit.

Aucun litre ou convention même postérieure à l’or«l. de 1GG9, ne MBt déroger aux règles de police établie* par celte ord- pour la conserv. de* forêts, et notamment à la disposition «lui défend d'introduire des bestiaux dan* la partie d«rs bois déclarée non défendable. (Arr. de la C. de cas s., du n septembre 1896.) 403.