‹ Recueil chronologique des réglemens sur les forêts, la chasse et la pêche, contenant les lois, ordonnances royales, arrêts de la Cour de cassation ... Par M. Baudrillart .. Tome 3Chapitre 364 sur 431 · FA U · texte numérisé non relu

FA U

lité* à remplir. ( Arr. de cas s. , du 1 s turc. iSsS.) i»3. V. Citation,

Exploitation. Les conserv. ne doivent proposer l’expl. des portions de réserve dan* les bois domaniaux que lorsque les arbres sont arrivés à leur maturité. ( Cireul. du 16 mars 18x6.)

Dispositions du code et de l'ord. réglement. 83* , 658, 689.

Y. Adjudicataire , Bois communaux.

Exploitation de» cocpes atvocagèabs.

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