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lité* à remplir. ( Arr. de cas s. , du 1 s turc. iSsS.) i»3. V. Citation,
Exploitation. Les conserv. ne doivent proposer l’expl. des portions de réserve dan* les bois domaniaux que lorsque les arbres sont arrivés à leur maturité. ( Cireul. du 16 mars 18x6.)
Dispositions du code et de l'ord. réglement. 83* , 658, 689.
Y. Adjudicataire , Bois communaux.
Exploitation de» cocpes atvocagèabs.