V. Adjudicataire , Tuttx

InSCRIFTION DK FAIX CONTRE UNE VESTE ns IVOMMSK, 5l&.

Insolvaries. Le» conscrv. forment, à la fin de chaque trimestre, un état des drlinquaus déclaré» insolvables qu’il faut faire emprisonuer, et ils 1 adressent au direct, des dont* , chargé de faire les poursuites nécessaires. Cet état ne doit comprendre que les homme* les plus mal famcs et le» comlAmnés pour récidive.

( CircuL du ii oint i8a4.) 221. V.

Contrainte.

Inspecteur des roRXTs. V. Agent forestier.