V. Ut-twutalum , Domaines nationaux

Liquidatio». V. Cixanee, Diehauice.

Liste civile. Les bois de la liste civile sont soumis an même régime que les bois de l'F.Lat. {Arr. du m septembre l8?l.) i8o.

Dispositions du code forestier et de 1*0 rd. réglementaire. ülfi, ,V5: .

l.iTi<rr.*DA*<r. V. Procedure.

Lnc.a de cmasarir. V. Port d'armes.

Look iir sabotier V. Construction.

Loi qui prônée jusqu'au i*’. janvier 18x7 revécut ion des articles n>C et 107 du code forestier, luîL

Loire (rivière). V. C ours d'eau, Pèche.

Lois. Enonciation des termes de lu loi dan» les jugemens. 1 -1 7 -

Louvêtbrib. V. Port d'armes.

Madrague». Los détenteurs de madragues, dont les concessions anciennement faites à titre gratuit ont été révoquées, ne peuvent être admis à en devenir propriétaires incommutables en vertu «le lu loi du il ventôse an 7. f Dr ci s. du min., du 7 sept. 1826. )

Ms irr. Les maires et adjoints sont invités à prêter leur secours pour la rédaction des p.-V. des gardes. ( Le U .

du mm. des fin., du 7 mai i8*3.) »3- .

Les maires peuvent prendre des arrêtes pour lu police administ..ct lestrib. sont tenus de prononcer le* peines portées par la loi pour les contraventions à ces arrêtés. ( Arr . du fi mars i8*4.) au.

L'intervention d'un maire, au nom de sa cornrriune , sur le pourvoi rn cassation exercé contre un jugement rendu dans un procès où re maire n’a figure en rien, soit en première instance , soit en appel , est tardive et inadmissible. — Le inaire, légalement autorisé, a seul qualité pour faire valoir devant les tnb. les droits d’usage ou propriété appartenant à sa commune dan* une forêt. De simples habita ns ne peuvent individuellement s’en attribuer l’exercice. — L'exception tirée de semblables droits ne peut mot iver un sursis aux poursuites exercées contre un délit ae dépaissance, ni former une question préjudicielle, •lue dans le cas où l'existence et la va -