V. Délit , Procès-verbaux

MIS

Mestre. Le* agent for. doivent rendre compte de» différences de mesure dan» les coupes , qui excèdent un vingtième. [Ctrcul. du m mat s i8a3.)

Les iliffifresm de mesure sont payées d'après les n.-t. Je vérification qui ont etc rcthgés contradictoirement.

( Ci reut . du ü juin iBx3. Cahier des charges de i8-j4. ) üi