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NiMioh V- Rois.

Moiilib* de e'biav. Lojohjct* mobilier* appartenant u 1 État peuTCnt être vcnîlu» pour cause d'ut dite publique «ur intimation , mai» ne peuvent être abandonné* gratuitement.

(/Aeû. minuit du so janvier i8a4.j

Momutim d'amexde. L’Admin. seule pont apprécier le* circonstances qui doivent motiver la remise ou la modération de* amende», 5ty.

Le.» proposition* relative* j de* modération» ou remise* d'amendes, doivent être délibérée* en conseil d’administ ration. V. Amende. 548.

Jbni n» mrsce*. V. Arbre* vendus par contenance , Arpentage.

Morux*. Droit* à paver pour chômage de moulins. *70. \. Barrage , Court d'eau .

.Moutou». Le» prohibition* police» contre les habitai)» de paroi**c» uvicères rt contre le* personne* ayant droit d«’ paaftge dan» le* for» ta cl hors, relativement à U iWnai*s4l»ce de* luUe* ù laine dan» toute retendue et même eue rive» de*dit*boi*, «ont générales et absolue». ( Arr. du i5 /«<« i8>4-) ilo.

Disposition» du code sur le pâturage île* mouton*, art. 78. p. 53o.

Y Bêles ii hune , Chèvre* , Pâturage.

XivtciTio». C'est aux ingénieur* des pont* et chaussées à poursuivre le* contravention» aux «ü»p«»*. «le l’ord.

de 16G9 sur la navigation, f Dééts.

minut. , du 19 mur* i8-i3.) Iii.