PAR

Titre IP. — De» bois et forêt» qui sont po»»é«lé$ par les prince* à titre d'apanages, et par de» particulier» é titre dr majorais réversibles ù l’Etat. S67 .

Titre I . — D«'* Ihïis des commune* cl des établtssemen* public». 5S7.

Titra PI. — Des bois indivis qui sont soumis an régime forestier. 55y.

Titre PHI. — De* affectations spr cialrs de koi» à des service» pubbe».

Section /'*. — De» bois destinés au service de la marine.

Section - |W« bois dc«tinraau «ervioedes ponts cl chuusséc», pour le fascinage du l\hin.50o.

Titre I.\ . — Police et conservation de* bois rt forêt» qui sont régis par l'Ailniinistralion forestier*. Âtfi.

7 'tire .X. — Dr* poursuite* exercée» au nom «le l'Administration forestière SG».

Titra XI. — De l'exécution desjugemens rendu' à la requête de l'Administration forestière ou du ministère rmblic. 56».

Titre XII. — Disposition* transitoire»

sur le dr fric hrinrnt de» hoLi. 563.

Tableau de la division territoriale du ruyaiinm en vingt conservations forestière» indiquant le* chefs-lieux et les départeinrn» qui forment rba«|ue conservation. 504.

Obdûxnaxcemex î • V. une Instruction reglementaire tur les dépenses. 1 1 1 .

Octeb - passe. On nr peut cousidérer .comme une outre-passe le fait d’un adj. qui , dan* une coupe en jardinant , abat un plu» grand nombre d’arbres que celui «pii lui a été vendu : c'wt un délit punissable de l'amende au pied te tour, {Arr. du 1" février i8»s.) 8.